Le parlement vient d'adopter en première lecture un amendement permettant aux syndicats mixtes fermés (communes et EPCI) de se constituer en EPTB et donc de pouvoir prélever une redevance pour services rendus.
Le problème c'est qu'il n'ya pas beaucoup de syndicats mixtes parmi les collectivités gestionnaires de milieux aquatiques.
De plus les parlementaires ne sont pas encore arrivés à l'article 35 qui instaure la fameuse redevance et ce n'est que la première lecture...
Il faut donc maintenir la pression.
Enfin égoîstement je suis assez content puisque nous sommes un syndicat mixte...
Autres nouveautés : l'instauration de crédits d'impôts pour les particuliers pour rénover leur assainissement autonome et pour les dispositifs de récupération d'eau pluviale.
Par contre pour tout ce qui est centrale hydroélectrique, barrages et débits réservés c'est pas la joie....
Salut Cyril,
bonne nouvelle pour les Syndicats mixtes alors...
mais sais tu coment vont être définies ces redevances ? quel montant annuel ? comment prouver le service rendu ? et qui va gérer ça ?
@ +
Maxime
Ah bonne nouvelle! Et puis il s'agit de la deuxième lecture, avant le vote solennel le 30 mai, le projet est déjà passé au Sénat.
Par contre Cyril, je ne retrouve pas l'amendement ni l'article concerné, peux-tu me donner les références?
Merci et vive les EPTB... libres!!!
Chronique hebdomadaire du projet de loi sur l'eau : la suite
Et bien ç'a y est le groupe socialiste a proposé grosso-modo l'amendement qui permettait à toutes les structures de gestion de l'eau de pouvoir bénéficier de la redevance pour service rendu et comme on s'y attentdait ça n'est pas passé.
Alors pour les EPTB et les syndicats mixtes ouverts ou fermés tant mieux et pour les autres il faudra attendre la prochaine loi sur l'eau...
Pour ceux qui chercheraient la fine nuance par rapport au projet de loi issu du Sénat c'est l'article 17 qui a été modifié et qui permet à un syndicat mixte fermé de devenir EPTB (il faudra encore que le Préfet soit d'accord...)
Bonne lecture
Bonjour,
C'est l'article 14 bis (nouveau) du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale qui permettrait à tous les syndicats mixtes se transformer en EPTB.