Enjeux liés aux digues et notion d'intérêt général

Anonyme (non vérifié)

mar 17/04/2012 - 09:28

Bonjour à tous,

Actuellement en stage au sein du syndicat de la Véore sur la plaine de Valence, je travaille sur la gestion des digues et cherche à établir les enjeux relatifs aux digues en présence.

Dans ce cadre je me suis rapproché de la DDT pour connaître leur approche des enjeux au travers du PPRi mais leur zonage n’est pas toujours assez précis, par exemple pour caractériser les enjeux humains d’une digue prise ne particulier (non prise en compte de l’habitat diffus en « zone naturelle et agricole »).

Je voudrais savoir si certain d’entre vous ont eut ce type démarche, quels enjeux avez-vous pris en compte, et si possible, comment ?

Une autre question soulevée par ce travail est celle d’une définition de l’intérêt général.
A partir de quel moment une digue pourra être considérée d’intérêt général ? Lorsqu’elle protègera une habitation, deux, trois… ? ou en termes de nombre de personne protégées ? En termes de volume d’activité économique impacté ?

Toutes réflexion est bienvenue , Merci.

Alicia

Anne C (non vérifié)

mer 18/04/2012 - 11:44

Bonjour,
Ta question m'interesse car je me la pose aussi. Je n'ai pas encore de reponse, alors si tu pouvais faire un petit retour sur le forum quand tu en sauras plus...

En Savoie, le risque inondation est évalué avec digue et avec effacement de digue. Du coup le zonage n'est pas modifié par une digue nouvelle puisqu'elle peut etre submergée ou rompre. Par ailleurs, un projet de digue protegeant une seule habitation ne sera pas financé par des fonds publics. Après, tout depend du contexte.

Peut on isoler le rôle de chaque digue dans un ensemble d'ouvrages? il y a surement un effet de cumul d'impacts, sans compter les impacts d'une digue sur l'aval ou la berge opposée...

Si on suit la logique des TRI ou celle du classement des digues, c'est la densité de population qui importe et donc plus la digue protège de personnes et plus elle est d'interet général. Mais doit on pour autant abandonner les zones peu peuplées? éternelle question qui se posait deja au 19e siecle quand l'Etat a decide de surinonder les zones rurales pour proteger les villes suite à la crue du Rhone de 1856...

Anne

werochowski (non vérifié)

ven 27/04/2012 - 14:17

bonjour

un petit complément de point de vu sur l'analyse de l'intérêt général d'une digue peut être fait sous l'angle de l'analyse coûts/bénéfices : le site du plan Rhône

Par exemple quelques idées de l'état des digues et des coûts:

• 3 000 km sur les 8 600 km de digues en France ont été considérés en bon état en 2011 . Donc, 40 % du linéaire est dans un état correct qui ne demanderait pas des travaux tout de suite (les études de dangers vont permettre de le vérifier d’ici fin 2014) ;
• 3 000 km demandent des travaux plus ou moins importants : 550 km considérés comme très dégradés et 2 500 km avec des désordres locaux ;
• pour 2 000 km, soit 25 % du parc, l’état est renseigné comme “inconnu”, faute d’informations : il doit vraisemblablement demander des travaux pour une part non négligeable.

On peut déjà conclure que des travaux importants seront à envisager pour un linéaire compris entre 3 000 et 5 000 km, c’est-à-dire environ 200 km/an pendant une période de 15 à 25 ans...
Sur 1600 km de digues, les gestionnaires ne sont pas identifiés, et sur les 7000 km ou le gestionnaire est identifié, le propriétaire est inconnu sur 1800km.

Cout moyens
2 000 à 5 000 euros par kilomètre pour l’entretien courant d’une digue
10 000 euros par kilomètre en moyenne pour un diagnostic initial.
20 000 à 30 000 euros du kilomètre pour une étude de danger, qui doit être mise en œuvre dès que la digue est haute de plus de un mètre et protège plus de dix personnes. C’est le cas de plus de 6 000 km de digues en France. L’étude doit être réalisée au plus tard le 31/12/2014 voir le 31/12/2012 pour les digues avec un enjeu population (ex : Nevers)
1 million d’euros du kilomètre en moyenne pour les travaux de confortement. En moyenne nationale, 40% des digues nécessitent des travaux et 25% sont dans un état inconnu (pas de propriétaire ou pas de gestionnaire…)

Alicia BAILLY (non vérifié)

jeu 21/06/2012 - 10:21

Bonjour, bonjour, un petit retour après tout ce temps....

@ Anne : effectivement il semble que le seul moyen d'être fixé sur l’intérêt général d'une digue est de d'effectuer une analyse coûts/bénéfices. Vu le coût des études nécessaires au respect du décret 2007, cela reviendra certainement à un arbitrage au cas par cas..

Concernant les TRI, et l’importance (classe) de la digue basée sur la population protégée, cela ne veux pas nécessairement dire que les zones moins denses en enjeux vont devoir subir une sur inondation pour protéger les zone d’enjeux (humain et économique pour les TRI).
D’après ce que j’ai compris de la réunion de concertation TRI sur le Rhône moyen la semaine dernière, la logique des (largement discutable) est que l’ensemble des projets menés sur le périmètre de la stratégie locale doivent entrainer une diminution du risque sur le TRI (tout aussi discutable dans la mesure où certain TRI ne sont que faiblement inondable ce qui est le cas de Valence).
De plus un des enjeux des PGRI mais aussi des PAPI est qu’un projet de protection contre les crues ne doit pas comporter d’augmentation du risque pour un territoire voisin, pas question donc d’inonder les campagnes pour sauver les villes…

Tout cela évidemment est très joli en théorie, après tout le problème sera de comprendre comment les subventions seront allouées aux projets, et comment seront financés les projets ponctuels sur des territoires moins densément peuplés que les TRI, comment prouver que ces projets auront un impact positif sur le risque des TRI... A ce niveau la, les contradictions risquent d’apparaitre plus clairement…

@Werochowski :
Merci pour votre commentaire, mais puis-je vous demander vos sources pour les coûts d’étude que vous annoncez ?

@ Tous :

Je cherche à regrouper plusieurs études types que vous avez peut-être réalisées, type :
- Etudes de Danger
- Diagnostic de sureté
- Premières visites techniques approfondie.

(Je me suis déjà adressée directement à certains d’entre vous et je vous remercie de vos réponses)

Ce n’est pas le résultat des études qui m’intéresse mais plutôt globalement les éléments qu’elles contiennent et surtout les coûts de revient de ces études, avec le détail si possible, ou simplement les coûts globaux, et bien sur la classe de la digue concernée, sa longueur...

J'en profite pour une autre annonce: je cherche également du retour d’expérience sur l’effacement de digue, alors si vous connaissez des projets de ce genre en cours ou abouti ou qui sont cours cela m’intéresse également.

Merci

Alicia

Emmanuel RENOU (non vérifié)

mer 27/06/2012 - 09:39

Bonjour à tous,

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords vient d'attribuer deux lots concernant la réalisation des diagnostics initiaux allégés sur les digues de l'Arve et celles du BV Giffre.

Ces marchés comprennent :
- Inventaires de l'ensemble des ouvrages de protection (Digues, Protections de berge, Epis)
- Etat des lieux sommaires des protections de berge et épis
- Pour les digues
* Définition de la zone protégée
* Recherche d'éléments historiques
* Dossier d'ouvrage avec plan topographique
* Réalisation des VTA
* Diagnostic de danger avec classification des désordres et ouvrages
* Intégration des données sous OASIS (logiciel de gestion d'ouvrage d'art)
- Proposition d'études complémentaires
- Proposition d'un programme de travaux pour remettre à niveau les ouvrages
- Protocole de suivi
- Formation des agents

Le coût des deux études est de :
- Arve : 150 000 € HT pour 100 km de rivière et 20 km de digue BCD
- Giffre : 100 000 € HT pour 15 km de digue CD

Bonne journée
Restant disponible pour répondre à d'éventuels questions

Emmanuel RENOU