Bonjour,
Est-ce que parmi vous quelqu’un utilise les comptes de tiers pour les dépenses et recettes d’investissements à savoir le compte 4541 (dépenses) et 4542 (recettes) ?
Je dois élaborer mon budget 2016, et jusqu’à présent j’inscrivais les dépenses d’investissement au compte 2315 et les recettes au compte 13 (pour les travaux dont le syndicat n’est pas propriétaire des terrains), puis une fois l’opération achevée, j’effectuais un jeux d’écriture où je passais les dépenses d’investissement du compte 2315 au compte 4541 et les recettes du compte 13 au compte 4542 pour les subventions soit 80% de la dépense total.
Puis pour les 20% restant je passais par le compte 204 (subvention d’équipement). Seulement ce compte doit être amorti.
Après discussion avec la trésorerie sur le fait que le compte 204 n’a pas à être utilisé car les 20% ne proviennent pas d’une subvention du syndicat mais de la participation des communes ou communautés de communes pour effectuer les travaux. Donc la participation devrait se faire au compte 4542 et ainsi régulariser les 20% manquant sur ce compte.
Vous trouverez ci-dessous la proposition de notre Trésorerie.
"En ce qui concerne la subvention de la Communauté de communes, si la régul se fait dans l'année de réception des subventions, il faudra faire une annulation de titres au 74758, et une réémission au 4542.
Si la régul se fait à l'exercice suivant, il faudra faire un mandat au 673 et un titre au 4542."
Est-ce que quelqu’un utilise ce procédé ? sinon comment faites-vous avec les travaux sur les terrains d'autrui
Merci
Bonjour,
Toutes nos dépenses d'investissement (ou presque, tous les travaux sur terrains privés en tout cas) sont inscrites en 4541 et les recettes en 4542.
Les contributions des collectivités membres du syndicat sont affectées directement au 4542 ainsi que les subventions.
Ce système a été mis en place dès la création du syndicat en 2010. Donc pas de régul chez nous.