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Documents techniques

Modèle de Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble

Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble

Le transfert de compétence entraîne automatiquement la mise à disposition des biens nécessaire à l'exercice de la compétence (L1321-1 du CGCT) : · Des communes à leur EPCI-FP depuis le 1er janvier 2018 pour la GEMAPI (au plus tard) · Des EPCI-FP aux syndicats à la date du transfert de la GeMAPI ·…

Aide à la rédaction d’un CCTP pour les projets de dérasement ou arasement d’ouvrages transversaux

Publication d'un nouveau document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges pour les projets d’effacement d’ouvrages transversaux intitulé « Volet 2 - Éléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges (CCTP) pour les projets de dérasement ou arasement d’ouvrages transversaux ».

L’AFB et les Agences de l’eau présentent un nouveau document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges pour les projets d’effacement d’ouvrages transversaux intitulé « Volet 2 - Éléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges (CCTP) pour les projets de dérasement ou arasement d’…

Doctrine régionale - Castor d'Europe - DREAL AuRA - 2018

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a publié en 2018 une version validée de la doctrine régionale relative aux demandes de dérogation liées à la destruction, l'altération ou à la dégradation d'aires et repos et de reproduction du castor européen, dans les cas sans étude d'impact.

Livret - Les nouvelles obligations concernant les espèces exotiques envahissantes

Ce livret présente les obligations des particuliers, associations et collectivités relatives à la mise en œuvre du règlement européen sur les EEE.

L’Agence française pour la biodiversité (AFB), le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) publient une borchure présentant les obligations des particuliers, associations et collectivités relatives à la mise en oeuvre…

Foire aux questions GEMAPI - 2018

Les ministères de l'Environnement et de l'Intérieur viennent de publier une foire aux questions relative à la GEMAPI. Cette FAQ contient 45 questions avec leurs réponses et les références législatives et réglementaires.

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé la Foire aux questions nationale GEMAPI publiée en 2016. Cette FAQ contient une centaine de questions avec leurs réponses et les références législatives et réglementaires. Pour plus d'information, n'hésitez pas…

Guide "Délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides"

Le guide technique du SDAGE " Délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides " vient de paraitre.

Le guide technique du SDAGE " Délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides " vient de paraitre. Il s'appuie sur le guide technique du SDAGE « délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau » et sur les retours d'expérience de 30 plans de gestion de zones humides réalisés…

Guide pour l’élaboration d’un programme pour le suivi des travaux de restauration de cours d’eau

L'AFB travaille à l'élaboration d'un programme de suivi accessible aux collectivités locales gestionnaires de milieux aquatiques. Un guide a été rédigé à leur usage.

Si elle n’est pas toujours indispensable, la mise en place d'un protocole de suivi des opérations de restauration des cours d'eau peut constituer un outil particulièrement utile au maitre d’ouvrage pour la connaissance, la sensibilisation et l’adaptation des projets futurs. Or, ces actions…

Référentiel emplois-salaires des professionnels de l’eau travaillant pour les collectivités locales

Référentiel emplois-salaires des professionnels de l’eau travaillant pour les collectivités locales réalisé par l’ARRA² en partenariat avec l’ensemble des réseaux d'acteurs de la gestion globale des milieux aquatiques.

Ce document propose une analyse des postes et des salaires des professionnels de la gestion des milieux aquatiques et de l'eau travaillant pour les collectivités publiques. Les résultats ont été obtenus à partir d’une enquête réalisée en 2016 en partenariat avec les « réseaux rivières ».

Charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides

Proche d’un guide technique, cette charte montre que la gestion agricole des parcelles en zones humides est garante de leur maintien mais qu’elle doit être circonscrite techniquement. Elle aborde l’entretien des biefs et des fossés, divers rappels réglementaires, le pâturage et la fauche… elle se veut concise, précise et illustrée. Des témoignages d’exploitants agricoles mettent également en avant des retours d’expériences reproductibles.

Une référence départementale partagée Le Département de la Loire a porté un inventaire des zones humides de plus d’1 hectare, validé dans le cadre de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Loire en Rhône-Alpes » en 2015. 3 361 zones humides recensées,…

Étude de dangers de systèmes d’endiguement

Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.

Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des systèmes d’endiguement pour la défense contre les inondations fluviales ou maritimes. Ce rapport a pour objectif d’aider les maîtres d'ouvrages à élaborer les études de dangers, imposées par…

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