Les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont souhaité proposer des trames de cahiers des charges pour accompagner les collectivités, les hydroélectriciens, etc. dans leur projet de mise en conformité d’un aménagement classé en II de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.
Ce choix relève d’une démarche nationale destinée à :
- harmoniser les contenus tout en permettant des adaptations locales dans ses déclinaisons opérationnelles ;
- s’assurer du gain écologique et de l’efficience des aménagements proposés par les prestataires en recueillant les données indispensables à leur conception.
Ce premier volet est consacré à la définition des équipements (passes à poissons, rivières de contournement). Un deuxième volet à venir sera consacré à l’effacement d’ouvrages transversaux. Ces outils complétent les cahiers des charges d’ores et déjà disponibles proposés par les agences de l’eau sur les études préalables à l’échelle des bassins versants qui visent à définir les enjeux à l’échelle des axes et les scénarios d’aménagement (équipement, effacement).
Cette trame de cahier des charges « Equipement » a vocation à traiter l’ensemble des situations. Avant d’engager tout projet, les maîtres d’ouvrages sont donc invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs en Agence de l’Eau et à l’AFB pour définir les parties du CCTP à retenir en fonction des enjeux (espèces cibles, transit sédimentaire).
Enfin, cette trame de cahier des charges « Equipement » a vocation à traiter l’ensemble des situations. Avant d’engager tout projet, les maîtres d’ouvrages sont donc invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs en Agence de l’Eau et à l’AFB pour définir les parties du C.C.T.P. à retenir en fonction des enjeux (espèces cibles, transit sédimentaire).
