Mode d'emploi des aménagements hydrauliques dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues

Les ministères de l'Environnement et de l'Intérieur ont publié en février 2016 un mode d'emploi des systèmes d'endiguement, dans le cadre de la GEMAPI et du décret "Digues".

Ce document présente la réglementation encadrant les systèmes d'endiguement et apporte des éléments techniques généraux sur la protection des inondations.

Il insiste également sur les différents modes de gestion des digues et sur mécanismes de transfert de la compétence.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le site www.gemapi.fr qui regroupe l'ensemble des textes relatifs à la GEMAPI ainsi que des fiches techniques et pratiques pour accompagner les gestionnaires dans cette nouvelle organisation de la gestion de l'eau.