Le RRGMA met à votre disposition un dossier ressource sur le décret du 12 mai 2015 concernant les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations. Vous retrouverez dans ce dossier tous les liens utiles pour mieux comprendre la mise en œuvre de ce décret : Les textes règlementaires, textes relatifs aux ouvrages de protection, référentiels techniques et autres documents supports.
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