DIG ou pas ?

Salut

Je crois qu'il ne faut pas donner le baton pour se faire battre. N'a t'on pas assez de lourdeurs administratives à gérer pour s'en créer de supplémentaires ???
Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas si longtemps que ça on mettait les pelles mécaniques dans les rivières et et ça curait allègrement sans se poser trop de question. Ne soyons pas plus royalistes que le roi...
Alors par rapport à ta question, non il ne faut pas encore de DIG pour faire des études. A partir du moment ou quelque part dans les statuts de ta collectivité il est écrit que son objet est l'aménagement des cours d'eau il n'y a pas de problème. D'autant plus que la loi sur l'eau de 92 dit clairement que les collectivités ou leur EPCI sont compétentes en la matière.

J'espère qu'un juriste ne me prouvera pas le contraire parce que là ça va commencer à être comique...

Alors bonne étude !

Si l'étude a lieu sur le domaine privé, il faut normalement l'accord du propriétaire du terrain pour pouvoir le traverser (la moindre des choses quand il s'agit de propriété bâti avec chien méchant ou pas).

REGLEMENTAIREMENT, l'article L114-5 du code de l'environnement prévoit (avec renvoi à la loi du 29 décembre 1892 ) des modalités lors d'inventaires du patrimoine naturel (avec information préalable en mairie du passages des agents)
Sinon, par définition la DIG est une procédure qui permet aux collectivités publiques d'entreprendre l'ETUDE, l'éxécution et l'exploitation de tous travaux [...].

Par expérience, informer au préalable les riverains(surtout dans des zones plus ou moins urbaines). S'il refusent l'accès et que celà ne remet pas en cause les résultats de l'étude pas besoin à mon avis et poar expérience de passer par la réglementation.

Bonne étude.

Bonjour

Pour rester sur le sujet des DIG qui fait couler beaucoup d'encre numérique, j'ai récupéré récemment une note de la DIREN Rhône-Alpes à l'attention des MISE, sur la procédure de D.I.G avec une synthèse des dispositions appliquées par chaque département, le rappel des textes, la jurisprudence et les éléments de Doctrine :très intéressant pour comprendre la vision des services déconcentrés de l'Etat (donc nos principaux interlocuteurs) sur cette procédure.
Je ne sais pas si cette note avait vocation à être divulguée mais elle ne m'a pas l'air confidentielle, alors si il y en a que ça intéresse...

Cyril

Salut Cyril,
et bien puisque tu proposes de nous en faire profiter... ça m'intéresse!!
A très bientôt,
Betty CACHOT

Ca m'intéresse aussi, voire si tu as des références et u nautreur, l'autorisation de citer ce document dans u nprochain libre cours à la rubrique "ils ont lu " ou quelques chose comme ça, ce serait génial

nous aussi on la veut bien cette note !!! Merci

Etant donné que je suis en pleine de rédaction de la DIG de notre contrat de rivières, je suis également très intéressé par cette note.

Merci de me la faire passer

Cf mon mail ci-joint.
Merci