Bonjour,
Sauriez vous quel est la valeur réglementaire du nom attribué au cours d'eau, et notamment aux très petits cours d'eau?
L' on s'aperçoit que certains cours d'eau ont plusieurs noms en fonction des personnes, villages traversés, époques, voir même pour certains petits cours d'eau pas de nom du tout quand ils sont dans des endroits reculés ou qu'ils ont fait l'objet de profondes modifications, rectifications, pour ne plus ressembler qu'à un fossé.
Aujourd'hui, et suite au travail réalisé avec les services de l'Etat pour aboutir à la cartographie exhaustive des cours d'eau de certains bassin versant, certains cours d'eau nouvellement identifiés ne sont pas nommés, et d'autre cours d'eau portent le nom de "fossé qqc".
Quelqu'un aurait il connaissance d'une réglementation s'appliquant au nom de cours d'eau?
Si il est possible de nommer de façon arbitraire ces "nouveaux" cours d'eau du nom, par exemple, d'un lieu dit à proximité?
Il serait très intéressant pour une bonne compréhension par la population de renommer les "fossé qqc" en "ru qqc" ou "ruisseau qqc", ce qui éviterait pas mal de problèmes d'application de la réglementation.
Merci par avance.
Bonjour, je vous recommande de vous intéresser au travail de Philippe Marc Avocat spécialisé dans le droit de l'eau qui présente notamment une clé de reconnaissance des cours d'eau : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GuideMP-…