Demande de modification d'ouvrages

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une vaste opération de restauration de la continuité écologique (suppression de 4 seuils sur le Roubion), nous passons par la procédure réglementaire suivante (en accord avec la DTT) : conventionnement de tous les propriétaires impactés par les travaux, reconnaissance d'antériorité des ouvrages et demande de modification des ouvrage (dossier type lois dur l'eau déguisé).
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu recours à ce type de procédure? existe-il une notice pour ce genre de dossier?
Merci pour vos retours!
Jonas

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)