Demande de modification d'ouvrages

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une vaste opération de restauration de la continuité écologique (suppression de 4 seuils sur le Roubion), nous passons par la procédure réglementaire suivante (en accord avec la DTT) : conventionnement de tous les propriétaires impactés par les travaux, reconnaissance d'antériorité des ouvrages et demande de modification des ouvrage (dossier type lois dur l'eau déguisé).
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu recours à ce type de procédure? existe-il une notice pour ce genre de dossier?
Merci pour vos retours!
Jonas

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Etienne COCHET (Technicien)

  • CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)

  • CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)

  • CV de Margot Bonnevie (Stage)

  • CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )