Débat d'orientation budgétaire

Le CGCT précise que le DOB a lieu au sein du comité syndical dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget.
je trouve qu'organiser un DOB dans le comité syndical (qui comporte chez nous 82 membres) c'est un peu lourd et oblige à faire 2 AG à maximum 2 mois d'intervalle...
Comment faites vous dans vos structures?
est il possible de déléguer ce débat au sein du bureau syndical?
je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le CGCT
Merci de votre aide

Bonjour,

A priori, tout ce qui est de l'ordre du budget ne peut pas être délégué au bureau. Par contre tu n'es obligé de faire un DOB que si tu as une commune de plus de 3500 habitants dans tes membres.

Pour ce qui est de la pratique, nous faisons un DOB qui ressemble à un budget définitif, ce qui permet de voter le budget plus rapidement.
Certaine commune, vote le DOB et le budget le même soir: en effet a priori l'essentiel est qu'ils soient votés lors de 2 assemblées distinctes. tu peux donc faire un convocation à 18h pour le DOB et une autre convocation à 18h30 pour le vote du budget. Tu auras donc deux convocs, deux ordres du jour et deux comptes rendus distincts mais le tout le même jour. Le mieux est de soumettre cette éventualité lors d'un comité syndical pour être sûre que personne n'attaquera la délib.
Voilà,
Espérant avoir pu t'aider.
Alice PROST

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Bonjour,

Pour le DOB, le faire le même soi en envoyant 2 convoc distinctes est de l'ancien temps. Nous nous sommes fait tiré les oreilles l'année dernière à ce sujet. Il y a maintenant un délai à respecter entre le dob et le budget (1 ou 2 semaines je ne sais plus) ce qui revient tout de même à 2 comités à réunir. Et comme le dit Alice, le bureau n'est pas compétent...

Enfin, tout ça c'est de la dob (celle là, Hervé, elle est pour moi)

A bientôt

Xavier