Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?
Cotisations DIF Elus
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Nicolas Canto (Chargé de mission ou ingénieur d'étude)
CV de Sébastien Utard (chargé d'étude écologie)
CV de SOVERETO Anaïs (Technicienne de rivières)




les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens