Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !
Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit
CONTENUS ASSOCIÉS
janvier 2021
CV de Maxime Trébuchon (Poste de technicien rivière ou d’espaces naturels, de chargé de mission/projet/étude GEMAPI ou eau et biodiversité, d'animateur environnement/nature, de chargé de mission zone humide ou de gestionnaire de site protégé.)
décembre 2020
CV de Justine Cagnant (Technicienne rivière)



