Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)
CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)
CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)
CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)
CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)
CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)
CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))
Un cours en ligne sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus !
Zones humides, zones utiles : agissons !
Retour sur les journées "Restauration de berges & ingénierie écologique"