Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)
CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)
CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))
CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)
CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)
CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)
CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)
CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)
CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)
CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)