Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)

  • CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)