Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)