Bonjour,
Je recherche des informations sur l'organisation de la compétence GEMAPI dans le département du Puy de Dôme. Est-ce les Communautés de Communes conservent la compétence ? Est-ce quelle est transférée à des syndicats de rivières ? ou un mixte de tout cela.
Merci de vos réponses
Compétence GEMAPI Puy de Dôme
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Justine de Loubens (Ingénieur hydraulique)
CV de François Clément (agent d'entretien des cours d'eau / garde rivière)
CV de Oriane Villet (Ingénieur ou chargée de mission/études eau/milieux aquatiques/environnement)
CV de Prune Gilbert (Chargée de mission)
CV de Simon Eminet (Technicien rivière, technicien/chargé d'étude en environnement)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
l'examen de la loi précisant la GEMAPI se fera au sénat lundi 18 decembre
cf http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/gestion_milieux_aquatique… pour voir les amendements
le rapport http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0389.asp reexplique la repartition des compétences motivant ces changements et donc répond en partie aux questions
il faudra attendre le vote de la petite loi pour voir les incidences