Bonjour amis des EPCI,
Pour votre info et pour rester dans la question des EPTB, la circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des EPTB est paru au BO du 28 février 2006 du MEDD.
On y apprend les spécificités d'un EPTB par rapport aux autres groupements de collectivités et quelle est la procédure de reconnaissance d'un EPTB. Suit une série de questions telle que "un EPCI peut il être un EPTB", "Toutes les collectivités comprises dans le périmètre d'un EPTB doivent-elles être adhérentes à l'EPTB"?
Pour avoir les réponses chers lecteurs que ce suspence affole, procurez vous le dernier BO du MEDD, en vente dans toutes les bonnes librairies.
Bernard Pivot Poivre d'Arvor
Pour les démunis qui n'auraient pas le JO à disposition (comme moi), l'extrait est disponible sur legifrance.gouv.fr
* bulletins officiels
* écologie et développement durable
* 2006
* BO n°4 du 28 février 2006
Y en a juste pour 6 bonnes pages à imprimer et à lire (sans s'endormir)... jusqu'à la fin puisque la dernière question/réponse est : "tous les groupements adhérents à l'Association Française des EPTB ont-ils vocation à devenir des EPTB officiels?" ce qui a quand même tendance à faire penser qu'il y a eu, dans l'article de la loi sur l'eau tout comme dans la circulaire du mois de janvier un certain lobbying de certain... au détriment des autres (c'est à dire nous accessoirement)...
Je m'abstiendrai de tout commentaire par rapport à ces structures dont l'objectif est sensé être le développement durable... Peut-être pensent-ils que ça doit impérativement passer par le leur... et uniquement le leur...
En complément, vous retrouvez la circulaire sur le site de gesteau, dans la rubrique actualité.
Bonne lecture.
Sophie