Bonjour, un travail de définition et de cartographie des cours d'eau va être mené en Ardèche en 2017,quels sont les acteurs qui vont être mobilisés? Est-ce que les associations du territoire vont être impliquées? quelle définition l'association Rivière Rhône-Alpes-Auvergne donne pour un cours d'eau?
Ce travail fait surement référence à l'instruction ministérielle de 2015 demandant aux DDT une cartographie des cours d'eau, recensés suivant les critères suivants :
Sachant que ces critères sont cumulatifs, donc si un des 3 n'est pas retenu, le cours d'eau est déclassé.....Et donc n'est plus soumis à la loi sur l'eau.
Normalement ce sont les agents de terrain de l'AFB (ex-ONEMA) qui sont chargés par les DDT de vérifier ces critères.
Concernant l'implication des associations, celà dépendra surement du bon vouloir de la DDT d'Ardèche......
A ce propos, lire l'enquête de Reporterre en 2 parties :
https://reporterre.net/Quand-le-gouvernement-et-la-FNSEA-redessinent-la…
https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours…
Francis THOMAS
http://veille-eau.com