cartographie des cours d'eau Ardèche

Anonyme (non vérifié)

mar 28/02/2017 - 12:12

Bonjour, un travail de définition et de cartographie des cours d'eau va être mené en Ardèche en 2017,quels sont les acteurs qui vont être mobilisés? Est-ce que les associations du territoire vont être impliquées? quelle définition l'association Rivière Rhône-Alpes-Auvergne donne pour un cours d'eau?

SMECRU2

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mar 28/02/2017 - 15:12

Ce travail fait surement référence à l'instruction ministérielle de 2015 demandant aux DDT une cartographie des cours d'eau, recensés suivant les critères suivants :

  • Présence et permanence d'un lit naturel à l'origine;
  • Un débit suffisant une majeure partie de l'année;
  • L'alimentation par une source.

Sachant que ces critères sont cumulatifs, donc si un des 3 n'est pas retenu, le cours d'eau est déclassé.....Et donc n'est plus soumis à la loi sur l'eau.

Normalement ce sont les agents de terrain de l'AFB (ex-ONEMA) qui sont chargés par les DDT de vérifier ces critères.

Concernant l'implication des associations, celà dépendra surement du bon vouloir de la DDT d'Ardèche......