Bonjour,
mon syndicat a pris la compétence pour la création d'un réseau de transit d'assainissement.
Je me pose un certain nombre de questions sur les servitudes de passage en terrain privés à enregistrer aux hypothèques, sur l'exploitation du réseau (les communes souhaitent la reprendre).
Est-ce que quelqu'un aurait une expérience dans ce domaine
Salut
L'inscription aux hypothèques est une garantie dans le temps notamment en cas de changement de propriétaires ou, si il faut ré-intervenir sur la cana. Dans mon secteur de plus en plus de commune mettent en place des SUP - servitude d'utilité publique - (tu peux contacter la DGS de Roiffieux de ma part : 04 75 67 75 50 pour plus d'info). Je crois que cela dédouane d'une inscription aux hypothèques et c'est un arrêté préfectoral qui l'approuve après enquête publique.
Pour ce qui est de l'exploitation, les réseaux de transfert intercommunaux font soit l'objet d'une convention entre les communes pour déléguer à une l'exploitation. La convention prévoit le coût afférant à cette exploitation. Soit un SIVU est créé qui a eu pour compétence l'investissement et l'exploitation de ce réseau. Dans ta situation il semble plus pertinent que le syndicat maître d'ouvrage conserve l'exploitation ... du moins à mon humble avis.
Simon
bonjour Nathalie
Une commune vient de me poser la question ; moi je ne fais pas de tuyaux... Je l'ai renvoyée au code de l'expropriation qui régit les servitudes d'utilités publiques, à moins que ce ne soit le code de l'urbanisme... Je te fais part de cette 1/2 connaissance à toutes fins utiles..et j'en apprendrais peut-être avec les réponses à ton message