Bonjour
Le SIVU du Lange et de l’Oignin travail actuellement sur la mise en place d’un second contrat de rivière.
Nous avons proposé (mais pas imposé) aux communes une adhésion via leur structure intercommunale, d’une part parce que cela nous semble plus simple d’un point de vue fonctionnement ; d’autre part car le territoire couvert par les Communautés de Communes de notre secteur correspond assez bien à notre bassin versant.
Cependant, nous sommes confrontés à la situation suivante : est-il possible qu’une adhésion au contrat de rivière se fasse via l’intercommunalité sans que toutes ses communes adhèrent au contrat ? Petite précision : parmi les communes réticentes, certaines sont situées intégralement sur le bassin versant.
Merci pour vos réponses.
Samuel
Bonjour,
pour notre syndicat, cela est le cas. une des communes de la com com n'est pas signataire du contrat de rivière car non dans le BV.
Emilie Gillet
SIEM
Bonjour,
Une com com peut scinder sa compétence rivière à savoir prendre la compétence rivière que sur une partie de son territoire (étonnant mais existant) ou assurer la compétence sur une partie de son territoire et adhérer à une structure pour une autre partie de son territoire. Dès lors, la com com adhère à la structure que pour les communes concernées. Nous avons le cas pour 2 com com et 1 com d'agglo. Le nombre de délégué à la strcuture est alors déterminé au prorata du nombre de communes concernées avec un minima d'un délégué par entité adhérente.
Voili voilou
A +
Xavier
Merci bien pour l'information.
Cet exemple me permettra de "rassurer" certains élus du bassin versant dans l'optique d'une adhésion au futur contrat.
Samuel.
Bonjour,
sur la Veyle, un territoire de 8 communes adhère au syndicat via une com com.
je n'étais pas en poste à l'époque (2003), mais je crois que certaines de ces 8 communes n'étaient pas favorables à l'intégration au Syndicat (porteur d'un contrat de rivière en passe d'être signé en 2003), l'Etat a intégré toute la com com d'autorité, s'appuyant sur des critères géographiques (appartenance au BV). Je ne connais pas tout le circuit administratif (au niveau des transfert de compétence notamment), mais çà revient à çà.
Ajoutons pour être complet que les 8 communes forment 1 communauté de communes, et chacune a au moins un bout de territoire sur le BV
Bonjour,
Dans la pratique à partir du moment où c'est la CC qui adhère au syndicat c'est toute la CC qui adhère (sauf cas particulier cité par Xavier). Après pour ce qui est du paiement des cotisations de la CC celles-ci peuvent-être calculées au prorata du nombre de communes de la CC effectivement dans le BV : tout dépendra alors de la clé de répartition des statuts du syndicat.
Dans tous les cas et avant toute chose, pour que ce soit les CC qui adhérent et non plus les communes directement il faudra effectuer un changement de statut soumis à approbation de toutes les communes adhérentes du syndicat. Puis que les CC prennent la compétence rivière (soumis à délibération de toutes leurs communes membres), et puis et puis.... Bref c'est tout un jeu de délib successive qui sera long et qu'il vaut mieux caler en amont avec les services de la préf.
Bon courage en tout cas.
A. PROST