Bonjour,
Dans le cadre d'un programme d'aménagement d'une rivière le maître d'ouvrage, une com com, procède à l'acquisition à l'amiable de parcelle de terre exploitées (vignes). Une évaluation des dommages permanents et temporaires sur les exploitations agricoles professionnelles a été effectué par la chambre d'agriculture afin de déterminer la valeur des indemnités à verser aux exploitants et aux propriétaires des parcelles impactées par le programme.
Au total, 8 parcelles, quatre exploitants et quatre propriétaires dont deux sont exploitants, sont concernées.
Concernant les indemnités temporaires, nous envisageons de les verser directement à chaque exploitant à l'issu des travaux à partir d'un état des lieux avant travaux et après travaux afin de confirmer ou pas l'estimation existante actuelle.
Notre opérateur foncier pour les acquisitions est la SAFER, c'est donc un conseillé foncier qui porte les négociations. Pour les dommages permanents, nous souhaitons que puisse être pris en compte, en phase de négociation, le principe d'une indemnisation des préjudices subis par les propriétaires (réemploi) mais aussi par les exploitants pour éviction.
Question : pour les EPCI qui ont déjà pratiqué ce genre d'exercice, selon quel mode opératoire avez-vous réglé les divers indemnités dues aux exploitants lorsque ceux-ci ne sont pas propriétaires (si vous avez eu le cas bien entendu) ? Avez-vous versé la totalité des indemnités, y compris celles dues aux exploitants, au propriétaire ? Charge à lui de les reverser à son fermier ou à son métayer. Ou bien avez-vous adopté une autre solution du type versement au propriétaire et à l'exploitant de façon distincte ? pour finir, avez-vous été contraint de créer un fond de compensation en interne ?
Merci pour vos nombreux retours éclairés,
Luc
