Bonjour à tous,
dans le cadre de notre Plan de gestion de la végétation, si le propriétaire riverain ne souhaite pas récupérer son bois, il est précisé dans la convention que celui-ci le cède au syndicat de rivières qui prend en charge les travaux ....
ma question est donc de savoir si vous vous retrouvez dans ce cas là sur vos territoires respectifs et que faites vous de ce bois : vente, stockage, diffusion gratuite, action sociale ...
en cas de vente à entreprises ou autres collectivités, avez-vous à tout hasard un modèle de convention entre les 2 parties ???
Merci pour vos réponses.
Maxime
Bonjour,
Je m'étais renseigner lors de la rédaction des statuts du syndicat et tu ne peux vendre des choses que si tes statuts le prévoient!!! Et oui! c'est donc ce que nous avons fait au cas où nous choisirions cette solution.
Pour modifier des statuts c'est très simple, le comité syndical prend une délibération approuvant les nouveaux statuts, ensuite ceux ci sont notifiés à l'ensemble de ses membres. Ces derniers ont 3 mois pour délibérer et donner leur accord. Ensuite seulement tes nouveaux statuts sont valables. En général, les élus sont réticents à engager des modifications de statuts car ils ont peur que ça ouvre le débat d'autres modifications ....
Sinon il te reste le don...
A bientôt
Alice P.
PS: enlever les _ dans mon adresse mail
Pour notre part les particuliers ou les entreprises qui "achetaient" le bois faisait un don au Syndicat en échange du bois.
C'est de la bricole mais c'est passé.
Il existe une solution un peu compliqué, mais qui a le mérite de réduire le coût des travaux. Il s'agit de demander aux entreprises de prendre en compte la valorisation des différents produits (plaquette, bois de chauffage, bois d'oeuvre), et de leur demander d'en tenir compte dans l'établissement de leurs prix.
Ce qui te permet, si tu connais la localisation et les quantités de bois que tu vas devoir évacuer, de les inscrirent dans ton CCTP.
Au final, l'entreprise coupe le bois et l'évacue immédiatement après donc le bois ne traine pas et le syndicat n'a pas besoin de chercher un acheteur.
Bonjour,
je ne pense pas que ce bois rapporte énormément à la collectivité vu qu'en règle général, il n'est pas coupé très régulier et que souvent ce n'est pas des espèces à fort intérêt pour le chauffage, le prix sera donc faible
Le rapprochement avec des services sociaux peut permettre de faciliter la vie à quelques personnes et cette action valorisera ton syndicat et tes élus.
Le don pour des bons de chauffage soit aux communes, services sociaux ou association d'insertion est une bonne solution
tu peux aussi essayer de voir si les communes de ton syndicat n'ont pas installé de chaudière bois et ne cherchent pas du bois à broyer en plaquette. étant membre du syndicat il doit y avoir des solutions envisageables
je ne suis pas juriste non plus
tout ça dépendra surtout des volumes de bois en jeu.