Un guide pour exercer la police de l'eau

Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.
Veilles collaboratives
Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité

 

Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.

Il est accessible en plusieurs parties sur le site de Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/guides.html#METHODO

Les différentes parties téléchargeables sont les suivantes :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires

 

Editeur : MEEDDM

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)