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| | Très belle nouvelle année à vous, avec de beaux projets mêlant agriculture et préservation de la ressource en eau ! |
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| Transposition de la directive Eau Potable ; publication de l'ordonnance, des décrêts et arrêtés | | | Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre, puis des deux décrets d’application, c’est au tour des arrêtés d’être publiés au JO du 31 décembre. | | | |
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| La ZNT des produits classés CMR2 repoussée à 10 mètres | | | Le Conseil d’Etat repousse à 10 mètres la Zone de non traitement (ZNT) pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR2). Près de 300 produits sont concernés. Le ministère de l’Agriculture a deux mois pour s’exécuter. | | | |
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| Ce qui change pour les agriculteurs depuis le 1er janvier 2023 | | | Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou tout du moins les concerner, depuis le 1er janvier de la nouvelle année 2023 : entrée en vigueur de la Pac 2023-2027, guerre en Ukraine : dérogation aux règles sur la rotation des cultures, mise en œuvre de la réforme de l’Assurance récolte, un conseil stratégique phytosanitaire, obligatoire à anticiper, etc. | | | |
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| Accord de la Cop15 : protéger 30 % des terres et des mers tout en faisant évoluer l’agriculture | | | Un accord mondial rénové sur la biodiversité a été adopté in extremis par la Cop15 qui se tenait à Montréal dans la nuit du 18 au 19 décembre. Il intègre plusieurs points relatifs à l’agriculture : le texte prévoit une réduction d’« au moins de moitié » des pertes de nutriments dans l’environnement et « des risques liés aux pesticides et aux produits chimiques hautement dangereux ». | | | |
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| Quelle place pour la bio dans la Dotation Jeune Agriculture à partir de 2023 ? | | | La régionalisation de la Dotation Jeune Agriculteur à partir de 2023 conduit à un soutien différencié à l’installation en agriculture biologique selon les territoires. | | | |
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| Outil d'inventaire des aides pour projets territoriaux | | | Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l'accès aux aides et à l'égalité entre les territoires ! | | | |
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| WEBINAIRE - 360° sur la transposition de la directive eau potable
Jeudi 2 février 2023 - 9h30/11h30 | | | La Commission Eau potable de l’Astee et la Direction générale de la santé (DGS) organisent un webinaire sur les évolutions réglementaires liées à la transposition de la Directive eau potable 2020/2184. Parmi les sujets qui seront présentés lors de ce webinaire figureront notamment les questions d’accès à l’eau et la refonte du Code de la santé publique et des arrêtés ministériels directement en lien avec l’activité des services d’eau potable (exigence de qualité, contrôle sanitaire, surveillance, dérogation). | | | |
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| WEBINAIRE - Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages : quelles conditions d’application ?
Jeudi 2 février 2023 - 14h00 | | | Lucile Gauchet, chargée de mission au bureau qualité de l’eau et agriculture de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Jean-Michel Rouxel, adjoint du chef du bureau foncier du service compétitivité et performance environnementale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire présenteront les conditions d’obtention et d’exercice du droit de préemption pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. | | | |
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| VIDEO - Agglomération du Choletais (53) : lauréat "Actions en faveur de la transition agroécologique " | | | De nombreuses actions en faveur de la transition agroécologique sont engagées depuis 2009 à l’échelle de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage (AAC) du lac de Ribou. L’agglomération a notamment soutenu la mise en place de systèmes herbagers moins dépendants aux produits chimiques et la création de la marque « Bio Ribou Verdon » pour soutenir les conversions en agriculture biologique. | | | |
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| Précisions sur le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine | | | Le décrêt n°2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, est venu fixer les modalités d'institution de ce droit. Il précise la procédure applicable à l'exercice de ce droit de préemption, les aliénations soumises à ce droit de préemption et les règles applicables à la cession, à la location et à la mise à disposition temporaire par les personnes publiques des biens acquis par préemption. | | | |
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| Alternatives au cuivre pour le contrôle du mildiou : évaluation au sein d'un réseau d'essai participatif | | | En viticulture biologique, la protection contre le mildiou est principalement basée sur l’utilisation de composés à base de cuivre, dont l’accumulation dans le sol inhibe le développement des micro- et macro-organismes, par exemple. Cette étude présente les résultats de l’efficacité d’alternatives au cuivre à base de plantes pour contrôler le mildiou de la vigne. | | | |
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| Gestion agroécologique des ravageurs du chou | | | La culture de choux occupe une place importante dans les exploitations biologiques du sud Est (plantation d’été, récolte d’automne–hiver). En raison de leur longue période de culture, ils sont en partie exposés à plusieurs générations d’insectes nuisibles. Afin de limiter l’utilisation de produits phytosanitaire, il est indispensable de développer une gestion agroécologique des ravageurs, par exemple en valorisant l’intérêt des plantes pièges. | | | |
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| S’approprier les programmes européens - Guide sur les financements européens pour l’action climat et environnement des collectivités territoriales | | | Ce guide est organisé autour de trois grands chapitres consacrés- aux programmes européens en faveur des investissements des collectivités territoriales ;
- aux programmes en faveur du déploiement de solutions innovantes ;
- aux programmes en faveur de la coopération. Il précise les objectifs, modalités de fonctionnement et contacts utiles pour chaque programme présenté.
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| Zéro phyto dans les copropriétés - Kit de communication à destination des entrepreneurs du paysage | | | Les professionnels ont besoin d’outils de communication à destination des résidents en collectifs afin de pouvoir mieux les informer sur l’évolution des pratiques de gestion. Pour répondre à ce besoin, ce kit offre des outils de communication à destination des entreprises prestataires en charge de la gestion des espaces extérieurs des zones d’habitats collectifs. | | | |
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| HVE : un rapport de l’OFB souhaite préciser la logique et durcir les critères | | | Dans un rapport d’étude commandé par le gouvernement, l’Office français de la biodiversité (OFB) étudie l’efficacité du référentiel HVE, pointant des exigences environnementales limitées et une grande diversité de performances environnementales selon les filières et les exploitations certifiées. | | | |
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| Les légumineuses, pilier pour des systèmes agroalimentaires plus durables en Europe | | | L'explosion actuelle du prix des engrais azotés de synthèse, liée à celle du gaz, renchérit les coûts de production de la plupart des grandes cultures comme le blé ou le colza. L'Europe est en outre globalement déficitaire en protéines végétales. Développer la culture des légumineuses, qui ne nécessitent pas de fertilisants azotés, apparaît donc intéressant. | | | |
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| REPLAY - Contrats territoriaux – les clés pour réussir l’élaboration d’une stratégie de territoire intégrée et partagée | | | Les enregistrements des 6 webinaires sont disponibles : - Comment définir une stratégie de territoire intégrée et partagée ?
- Agir tout ensemble aujourd'hui pour une biodiversité préservée demain
- Mettre en œuvre un volet stratégique pour les zones humides
- Muscler sa stratégie territoriale de lutte contre les pollutions diffuses
- Initier une stratégie foncière dans une démarche de contrat territorial
- Accompagner une gestion équilibrée et économe des prélèvements en eau sur son territoire
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| MOOC gratuit - Arbres | | | A la découverte des arbres, de leur structure, de leur fonctionnement, de leur origine, de leur devenir, de leur rôle et des services qu'ils nous rendent. | | | |
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| PODCAST - La Terre au Carré : Pesticides : un déni organisé | | | Au-delà de la fabrique du doute orchestrée par les lobbyistes du secteur, le sociologue François Dedieu pointe un déni collectif favorisé par les protocoles officiels de l’évaluation des risques. | | | |
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| | Merci de votre attention et à très bientôt sur le réseau ! |
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