| Les institutions européennes s'accordent sur la révision des listes des polluants de l'eau | |
| Parlement européen et Conseil ont trouvé un accord provisoire sur la révision des listes de polluants des eaux de surface et souterraines à contrôler. Y sont notamment ajoutés des PFAS, des pesticides, le bisphénol A ou certains produits pharmaceutiques. Les États membres auront jusqu'en 2039, voire 2045, pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes. |
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| Bio : la consommation repart, le nombre de producteurs diminue | |
| Alors que la consommation de bio n’a jamais aussi forte depuis la crise du Covid, le solde entre producteurs entrants et sortants est négatif pour la première fois dans l’histoire de la bio, selon les données de l’Agence bio relative au premier semestre 2025. |
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| Périmètre de protection des captages : la Cour de cassation fournit des précisions sur le fait générateur du dommage | |
| Dès lors que les périmètres de protection des captages entraînent une restriction aux usages possibles des terrains concernés, le propriétaire ou occupant qui subit ainsi une dépréciation de sa parcelle grevée de servitude peut recevoir une indemnisation des collectivités. |
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| J-100 pour le passage obligatoire au numérique du registre phytosanitaire | |
| A compter du 1er janvier 2026, les données relatives à l’application des traitements phytosanitaires devront impérativement être enregistrées sous forme électronique. Outre les logiciels privés, la création d’une plateforme publique est inscrite dans la Stratégie Ecophyto 2030. |
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| L'IGEDD invite les collectivités à s'emparer des Obligations Réelles Environnementales, mécanisme toujours méconnu | |
| Dans un rapport commandé par Agnès Pannier-Runacher, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) recommande singulièrement au ministère de la Transition écologique d'inviter les collectivités à s'emparer de ce dispositif qui reste très largement inconnu ou, au mieux, mal connu. |
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| Registre pesticides : Victoire judiciaire pour Générations Futures au sujet de l’accès à l’information | |
| Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à Générations Futures en annulant le refus de communication par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine des registres d'utilisation des pesticides obligatoirement tenus par les agriculteurs qui en épandent sur leurs parcelles |
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| La liste des équipements sportifs pour lesquels il reste possible d'utiliser des phytos de synthèse dans le cadre de compétitions officielles a été publiée | |
| Depuis début 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse s’applique à tous les équipements sportifs, conformément à la Loi Labbé et à l’Arrêté « lieux à usage collectif ». Seuls les produits de biocontrôle, à faible risque, ou destinés à la lutte réglementaire restent autorisés. Une dérogation existe toutefois pour maintenir la qualité des pelouses de certaines compétitions officielles, faute d’alternatives efficaces. |
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| | Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique. |
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| AAP - Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050 Dépôt des dossiers avant le 13 novembre 2025 | |
| L'appel à projets annuel est mené en partenariat avec le Fonds Nature 2050, créé par CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts. Il s'adresse aux structures d'intérêt général qui souhaitent agir et innover avec et pour la nature, pour mieux faire face aux changements climatiques. |
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| AAP - Agir pour préserver les terres agricoles face au changement climatique Date limite de dépôt du dossier de demande : 17 novembre 2025 | |
| Les fondations Terre de Liens, Léa Nature, Artelia et le fonds de dotation La Poule Rousse lancent cet appel à projets commun en vue de soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute démarche concrète et proactive de solutions d’adaptation au dérèglement climatique pour l’agriculture nourricière intégrant la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. |
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| Appels à projets du PNDAR Clôture au 16 janvier 2026 | |
| Les modalités de mise en œuvre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) sont plurielles et comprennent notamment des appels à projets gérés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ou FranceAgriMer. Les 3 appels à projets "Connaissances", "Co-innovation" et "Démultiplication" ont été lancés le 21 septembre. |
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| WEBINAIRE - le Grain bocager et l'Indicateur de Biodiversité à l'échelle de la Haie Mardi 14 octobre 2025 - 11h/12h30 | |
| Ce webinaire permettra aux participants de découvrir et s'approprier 2 outils clés et complémentaires à 2 échelles pour mesurer la biodiversité associée aux haies : - Le Grain bocager. - L'Indicateur de biodiversité de la haie. |
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| MATINEE TECHNIQUE - Maraichage sur sol vivant Vendredi 10 octobre 2025 - 9h/12h - Bonlieu-sur-Roubion (26) | |
| - Impacts du 𝐌𝐒𝐕 sur la santé des sols - Impact de la 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐮 𝐬𝐨𝐥 couplée aux 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 sur les performances agro-environnementales en maraîchage biologique - Retours sur 9 ans d’expérimentation de 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐚𝐢̂𝐜𝐡𝐚𝐠𝐞 |
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| WEBINAIRE - Végétal local en Rhône Saône Jura Mardi 04 novembre 2025 - 11h/12h30 | |
| L’équipe d’animateurs de la marque Végétal local en Rhône Saône Jura vous propose de participer à un webinaire autour des questions de la prescription de végétaux sauvages et locaux et de faire l'état des lieux des filières ligneuses et herbacées dans notre région d'origine |
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| Faciliter la transmission au sein des collectifs | |
| Ces fiches témoignages sont destinées à des accompagnateurs-trices et des membres de collectifs comme base de réflexion dans le cadre d’une transmission au sein de collectifs. Elles ont été rédigées dans le cadre du projet Recoltera. Ce projet multi-partenaires a étudié les questions de transmission au sein des collectifs à vocation économiques, et les leviers mobilisables pour en assurer leur pérennité. |
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| La métropole de Lyon inaugure sa ferme urbaine ! | |
| C'est une première en France, et ça se passe à Lyon ! La métropole démarre l'exploitation de sa ferme urbaine à l'occasion de cette rentrée scolaire. Des tonnes de légumes 100% bio, produits en ville et destinés aux cantines en "régie exemplaire", dans les collèges du Grand Lyon. |
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| Dans le Doubs, 27 agriculteurs ont arrêté les pesticides sur 4 000 ha pour protéger l’eau | |
| Pour l’essentiel, les pratiques mises en place comprenaient la réimplantation de linéaires de haies, la rotation des cultures et l’allongement des rotations, ainsi que la réduction des intrants. |
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| Obligations Réelles Environnementales - Recueil d'expériences et état des lieux des connaissances | |
| Ce recueil est le fruit de neuf années de travail du réseau des Conservatoires d’espaces naturels au service du déploiement des Obligations réelles environnementales (ORE) |
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| Fin de saison de pâturage : comment limiter le lessivage du nitrate ? | |
| Les surfaces en prairies, par leur couverture permanente du sol, sont favorables à la qualité de l’eau. Dans les prairies pâturées et mixtes (pâturage et fauche), l’arrière-saison de pâturage doit toutefois être gérée avec attention. |
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| Pourquoi soutenir et développer l’Agriculture Biologique sur votre territoire ? | |
| Découvrez la nouvelle publication de la FNAB qui propose – dans un format très synthétique, avec tous les chiffres clés à connaitre et de nombreuses sources bibliographiques – un état des lieux complet des bénéfices avérés de l’agriculture biologique pour la santé des personnes, la qualité de l’eau et des sols, la biodiversité, l’économie locale et la résilience face aux aléas climatique. |
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| FICHE - Mélange de graines et pollinisateurs - Comment bien faire ? | |
| 4 pages qui reprennent les conseils essentiels pour l'implantation de mélanges de graines vraiment bénéfiques aux insectes pollinisateurs. Contient également un focus sur l'application en milieu agricole. |
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| Réorienter les aides de la Politique agricole commune pour accélérer la transition écologique | |
| Les aides de la PAC en faveur de l’agriculture biologique et des mesures agroenvironnementales restent insuffisantes pour transformer durablement les pratiques agricoles. Une étude sur données françaises montre qu’un transfert budgétaire, sans augmenter l’enveloppe globale, pourrait doubler le taux d’adoption de ces contrats verts. |
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| OUTIL - Le Speed consulting | |
| Outil créé pour croiser les expériences des membres d’un groupe afin d’identifier des pistes de solutions à un ou des problèmes, le Speed consulting est une méthode d’échange de pratiques entre pairs très dynamique. |
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Merci de votre attention et à très bientôt sur le réseau ! |
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