En 2010 a été votée la loi sur la réforme des collectivités territoriales qui a pour objectif de simplifier le paysage des structures intercommunales.
La circulaire d'application (disponible sur Lien désactivé...) rapporte que les objectifs pour cette année sont
- "la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants.
- la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes. Il vous appartiendra d'apprécier d'une part leur activité réelle, en considérant le nombre de compétences transférées au regard de leur mise en oeuvre effective, et d'autre part la cohérence de leurs périmètres en recherchant la possibilité de transférer leurs attributions à des EPCI à fiscalité propre/ notamment lorsque les périmètres sont proches."
Donc l'avenir des syndicats est soit la dissolution, soit le renforcement pour ceux qui ont une légitimité territoriale (syndicat unique pour un bassin versant...)
Ce sont les DDT qui sont en train de réfléchir sur ce thème (sortie d'une ébauche des projets courant du printemps ) avant de présenter leur propositions aux commissions départementales de la coopération intercommunale dès le mois d'avril 2011.
Je vous invite à alerter vos élus pour défendre la cause de vos syndicats et de les préparer à faire les rapprochements nécessaires pour constituer des entités territoriales pertinentes. Cette année est décisive pour les syndicats car le schéma sera arrêté au plus tard au 31 décembre 2011.
Bonjour à tous,
Déslé pour le double Pavé dans la marre, mais :
1/ L'association nationale est une structure autoproclamée (comme son président qui n'en a que le nom) qui a émergé il y a 2-3 ans, et qui racole auprès des syndicats de rivière en tout genres. Toute occasion leur semble bonne pour faire parler d'eux, ce qui est à priori louable... Sauf qu'ils ne sont reconnu par personne :-D
2/ Les Commissions départementales évoquées plus haut sont ici en Isère une sacrée blague : réception des courriers nous signifiant la possibilité de constituer des listes d'élus le 21/02, pour une date butoire de renvoi des propositions de liste le 24/02. Bref, à peu près impossible pour les élus d'avoir le temps de s'organiser pour monter un liste. Ici le nombre de sièges n'excède pas 50 tous collèges confondus (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et intercommunaux). On se marre...enfin pas vraiment...
Je pense que PF faisais allusion à http://www.ffsra.org/
Mais peut-être qu'il(elle) parlait d'une autre structure car celle-ci ne semble pas avoir lancé de pétition concernant la réforme... en tout cas, ce n'est pas sur leur site.
Bonjour,
Le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de PACA (RRGMA : http://www.rrgma-paca.org) travaille depuis plusieurs années sur le devenir des syndicats de rivière dans le cadre de la RGPP et sur le développement de la notion d'EPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Il mène actuellement un travail d'information des préfectures concernant le rôle, les enjeux et les activités des syndicats de rivière en PACA en vue de l'élaboration des SDCI.
L'Association Rivière Languedoc Roussillon (ARLR ; http://www.riviere-languedocroussillon.fr) s'est également largement mobilisée autour de la thématique.
Ces démarches ont largement ouvert les discussions à l’échelle nationale sur la place et les besoins de renforcements des structures locales de gestion de milieux aquatiques.
A son tour, l'Association Rivière Rhône Alpes prend part au débat sur le sujet et engagera la discussion avec ses adhérents lors de son Assemblée Générale du 8 avril prochain, avec notamment une présentation du travail du RRGMA PACA autour de la RGPP et l'interpellation des services de l'État.
Pour finir, je vous rappelle que ce forum est ouvert à tous mais que la moindre des choses c'est d'éviter de poster sous anonymat. C’est une marque de respect envers vos interlocuteurs et les utilisateurs du site que de signer de manière authentique vos messages.
Cordialement.
Nicolas Valé
Association Rivière Rhône Alpes
Bonjour,
En effet, le RRGMA travaille depuis quelques années sur la notion d'EPAGE. Je vais essayer d'en dire 3 mots sans faire d'erreur.
Cette initiative est également soutenues par des syndicats de rivière et le conseil général du Vaucluse (désolée si j'en oublie). Le but est d'homogénéiser, notamment, les statuts, les compétences et les moyens de ressources des syndicats de rivières et de les faire reconnaître, comme les EPTB, dans le code de l'environnement. Assister à l'AG du 8 avril vous permettrez de comprendre tous les tenants et aboutissants de cette démarche qui me parait intéressante.
Bonjour,
Notre syndicat a tout simplement décidé de rencontrer la préfète des Hautes Alpes (demain) pour présenter les objectifs, l'intérêt et les missions de notre structure de gestion. Le but étant de se faire connaitre pour éviter de se faire englober dans une grande intercommunalité ou de se faire dissoudre. Dans les Hautes Alpes, les structures de gestion sont peu nombreuses par rapport à d'autres départements et assez méconnues. Les élus ont donc décidé de monter au créneau, histoire d'en savoir plus sur la carte des intercommunalités sur le département et pour savoir à quelle sauce allons nous être mangés ..