Synthèse sur legislation des moulins

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,

je cherche des infos claires et concises sur le beaba de la réglementation des moulins. Est-ce qu'il existe un guide ou une synthèse ?

Merci

David (non vérifié)

lun 24/11/2008 - 10:07

Bonjour,
en tapant droit d'eau moulin sur un outil de recherche du net, tu devrais retrouver un document de la DDAF de l'Oise
synthétisant la législation notamment sur les droits d'eau fondés en titre ou non

Vincent Molinier (non vérifié)

mer 26/11/2008 - 14:09

Bonjour,

le syndicat de la vallée du Thouet (79) et l'Institution de la Sèvre Nantaise (Antoine Charrier) ont fait travailler un stagiaire en droit sur ce point. En leur demandant, tu devrais pouvoir récupérer leur powerpoint synthétique et très clair.

A+

Vincent

Geoffrey (non vérifié)

mer 26/11/2008 - 16:43

Nous avons fait un résumé de ce qui existait en matière de gestion et réglementation concernant les ouvrages.

envoie moi tes coordonnées à
geoffrey.flamant@haute-marne.fr

certaines sources proviennent de la DDAF de l'Oise avec qui je travaillait avant, le reste concerne la réglementation en vigueur