SPANC avant SPANC

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,

Un Maire me pose la question suivante (ce n'est pas le 1er à évoquer ce cas) :

"Dans l'attente de la mise en place du service ANC *, un administré nous demande le certificat de conformité avant mise à la vente de son bien. Que doit on faire ?"

1ère idée : il passe commande à un prestataire pour faire ce contrôle, il paie et refacture la même somme à son administré.

J'ai bon ?

Merci !

* à ce jour la commune est encore compétente, le jeu des transferts de compétences va bientôt partir puis le service se structurera

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)

  • CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)

  • CV de Margot Bonnevie (Stage)

  • CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )

  • CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])

  • CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )

  • CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)

  • CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)