Source créant des conflits de voisinage

Anonyme (non vérifié)

ven 21/02/2020 - 11:12

Bonjour,

Je fais appel aux différents professionnels qui pourront tomber sur ce message et qui ont déjà eu affaire à ce type de situation.
Je suis directeur d'un Chalet à Morillon en Haute-Savoie sous lequel passe une source d'eau qui est captée en amont dans la montagne. Cette source est visible au dessus du chalet, et elle ressort dans un champs 50 mètres plus bas. Hors cette source existe depuis plusieurs décennies (voir siècles ?) mais maintenant elle dérange des voisins qui habitent plus bas, en effet celle-ci dégrade leurs terrains et cause divers affaissements. Plusieurs de ces voisins nous demandent de régler le problème, mais je ne sais pas si c'est à nous de le faire, auquel cas quel serait la marche à suivre...? J'ai contacté le SM3A afin d'avoir des conseils, mais ils ne peuvent pas nous aider. Nous sommes démunis face à cette situation et ne savons pas à qui nous adresser. Face aux menaces de plainte du voisinage, nous souhaitons sincèrement régler cette situation, légalement, à l'amiable et dans le respect de l’environnement et du territoire.

Merci d'avance pour vos conseils.

Vincent Naura

nv (non vérifié)

mar 25/02/2020 - 08:45

un début de réponse

Article 640 du code civil:

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Sylvain Cornut (non vérifié)

mar 25/02/2020 - 09:26

En réponse à par nv (non vérifié)

Pour compléter j'évoque ici la notion de "servitude naturelle" présente sur tous les actes de propriété.