Bonjour,
n'ayant pas voulu donner à un Maire une mauvaise réponse, je vous pose la question que l'on m'a posée: une source est utilisée à titre privé par un particulier pour son AEP. Pas de filtres UV ou autres traitements en amont de son petit réservoir + surpresseur.
Par contre cette source est située sur une parcelle communale. Après recherches en Mairie, aucunes traces écrites entre les deux parties. La commune ne souhaite pas "rendre publique" cette source, ni avoir affaire à quoi que ce soit, cependant le fait que ce soit situé sur une parcelle communale engagerait-elle le Maire de manière directe ou indirecte ?
Pour le moment, on ne souhaite pas demander à l'ARS sa position. Source karstique...
En vous remerciant d'avance si vous avez la réponse, ou si vous avez un cas similaire par chez vous.
