Site textes législatifs

Anonyme (non vérifié)

bonjour,
Un site où les textes législatifs sont classés par thématique (eau, déchets...) et par type (décrets, circulaires....).
bref, une interface très claire qui change de légifrance.
http://aida.ineris.fr/

mireille d (non vérifié)

sam 18/11/2006 - 14:29

merci Raphael pour ce site ! essayé aujourd'hui et adopté :-)

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