Bonjour,
Le SIVU de l'Ay-Ozon va prochainement signer son nouveau Contrat de Rivières Ay-Ozon (d'ici 6 mois-1an).
D'ici là nous souhaitons réviser nos statuts afin de prendre en compte nos nouvelles orientations ainsi que les nouveaux objectifs inscris au Contrat.
Nos statuts constituent la base juridique de notre champ d'action et nécessite une analyse critique par un expert afin de proposer de nouveaux statuts mieux adaptés. Cette démarche permettra au syndicat de sécuriser la mise en œuvre des opérations du Contrat sur un plan juridique.
Quelqu'un a til déjà fait appel à un cabinet de juriste pour ce genre d'opération ?
Si oui pourriez vous me transmettre les coordonnées des cabinets à contacter, et le coût d'une telle opération.
Merci d'avance
Jonathan Malineau
Salut Jo,
les spécialistes des collectivités dans notre secteur (souvent avocat de nos communes, ou mandatés pour des études juridiques) c'est le cabinet Petit sur lyon. Il y en a certainement d'autre mais je ne les connais. Je sais que le syndicat de la veyle leur a fait faire plusieurs expertises juridiques, tu peux voir avec eux pour le coût. Mais il faut savoir que le coût horaire d'un avocat ça doit être autour de 250 €!!!
Sinon lors de nos modifications de statuts, nous avions fait travailler un stagiaire de l'université de droit de lyon 2 en Master 2 qui nous avait bien dégrossi le travail, rechercher les jurisprudences et pris contact avec la préfecture pour faire des statuts qui tiennent la route. c'est une autre piste, moins onéreuse mais qui te donne bien sûr moins de certitude!
A+
Alice
Bonjour à vous, on se pose aussi la question de la validité des projets de statuts que l'on a rédigé. Nous envisageons de les faire valider par un juriste. A tout hasard Alice, pourrais-tu mettre à dispo le travail que vous avez réalisé?
Merci d'avance si possible et à bientôt
Bonjour,
Nous révisons actuellement nos statuts. Après validation de la proposition de modification par la sous-préfecture nous avons soumis les nouveaux statuts en comité syndical. La délibération a été accepté à l'unanimité cependant la modification statutaire a été rejeté par certaines communes au titre d'un risque juridique de chevauchement de compétence.
Quels sont les risques juridiques que tu redoutes vraiment et qu'entends tu par "sécuriser la mise en œuvre des opérations du Contrat sur un plan juridique" plus précisément ?
De mon coté, le risque juridique invoqué ressemble plus à une crainte politique de perdre certaine compétence... Nous avions choisi l'option de rédiger les statuts de manière très généraliste. Maintenant il souhaite que l'on soit plus précis afin d'éviter toute ambiguité dans l'exercice même de nos compétences. Quelque soit le type de rédaction du libellé de nos compétences j'imagine que le risque juridique zéro n'existe pas car il restera toujours une part laissé à l'interprétation ?
A tout hasard Alice, si cela est possible j'aimerai aussi pouvoir m'appuyer sur le travail que vous avez réalisé. Je t'avais envoyé un mail il y a quelque temps, dont le but était de pouvoir bénéficier de ton expérience à ce sujet justement...
Bonjour à tous,
Je tarde un peu à vous faire passer les docs visés dans les précédents échanges du forum. Etant un peu moins charrette, voici un lien où vous pourrez télécharger l'étude de notre stagiaire et nos nouveaux statuts. Comme tous statuts ils ne sont pas parfaits, si c'était à refaire, je créerai une seconde clef de répartition pour les actions hors contrat de rivière que nous n'avions pas l'intention de faire initialement mais qui en définitive nous reviennent car les communes nous trouvent légitime et compétente pour les faire. Du coup nous sommes obligés de passer par une procédure de convention de mandat, paperasserie administrative qui serait éviter si ça avait été prévu dans nos statuts initialement.
bon courage
Alice P.
http://www.sendspace.com/file/z81sc2
http://www.sendspace.com/file/6qgvvj