Risque rupture de berge d'un étang en amont d'une zone urbanisée

Salut,

C'était exactement le thème de la dernière journée ARRA sur les digues et barrages. Le mieux, prend contact avec la DDT de ton département voir la DREAL qui sera l'instructeur de ce type de dossier dès le 1er janvier.
Pour résumer (et en espérant ne pas me tromper) :
Si ton étang est ceinturé d'une (ou de) digue, tu es dans la réglementation. alors après il faut se reporter au décret de 2007 sur les digues et barrages (classe A, B, C ou D). tu seras donc soumis à un diagnostic de sureté, une étude de danger, et un plan de surveillance et d'entretien (sauf pour la D)
Je te conseille aussi de télécharger le guide CEPRI sur l'application de ce fameux décret de 2007.

Ce que je retiens de la journée ARRA, c'est que cela va se régler souvent au cas par cas, donc contact DDT ou DREAL.

Bon courage

Bonjour,

L'Association Rivière Rhône Alpes a organisé une journée technique sur le thème " La sécurité des ouvrages hydrauliques et les structures gestionnaires de cours d'eau" le 18 novembre dernier. Les questions de responsabilité des personnes publiques ainsi que celles des procédures de type diagnostics de sûreté des digues et études de dangers ont été traitées. Vous pouvez trouver le document de séance de cette journée dans la rubrique "journées techniques" du site internet. Un document de synthèse de la journée sera aussi bientôt disponible en ligne.

Pour plus de précisions sur les questions de responsabilité, vous pouvez contacter Anne-Laure Moreau du CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation) : http://www.cepri.net/]http://www.cepri.net/ .
Pour les procédures de contrôle des ouvrages hydrauliques, vous pouvez contacter Patrice MERIAUX du CEMAGREF Aix en Provence : http://www.cemagref.fr/]http://www.cemagref.fr/ .
Les DDT et les DREAL peuvent aussi vous renseigner sur ces procédures et sur vos obligations en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Bon courage,

Chloé RENOUARD
Association Rivière Rhône Alpes

Merci pour ces infos concernant les digues et barrages .

Mais qu'en est t'il au sujet des étangs ?

Stéphane.

Un étang est un barrage au sens de la règlementation. C'est auprès de la DDT que tu sauras le classement de l'ouvrage et les obligations incombant au propriétaire (et en aucun cas au syndicat).
Une intervention avec une DIG est possible mais attention, une intervention du syndicat implique un transfert de responsabilité en cas de problème ultérieur, même avec une convention "béton", il faut se méfier (cf doc CEPRI).
Par ailleurs, l'intervention de fonds publics pour maintenir un étang privé me semble difficilement justifiable surtout dans un contexte de recherche d'amélioration de la continuité pour la DCE: cf classement en liste 1 et 2.
A mon sens, en cas d'intervention publique, la plus value environnementale du site doit se justifier et elle ne devrait porter que sur la déconnection du plan d'eau de la rivière ou la mise en place d'une passe à poisson.
Si la digue de retenue est pourrie et le propriétaire n'a pas les fonds, la meilleure proposition serait un accompagnement à 100% pour l'arasement.
Si il veut la garder pour un usage (agriculture peche ...) il n'a qu'à payer lui même ses travaux de sécurisation et assumer les responsabilités en cas de problème. Une action du syndicat lui tranfererait une partie de la responsabilité financière et pénale en cas de problème.

Merci cher anonyme !

Un extrait du code civil:

Article 552 du code civil créé par la loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"

Les poissons rouges de ma piscine semi-enterrée appartiennent-ils au locataire?