Bonjour,
Nous sommes en train d'élaborer notre contrat.
Il y a deux an, une commune à souhaité après le dossier sommaire se retirer du projet. La délibération du syndicat en charge de l'élaboration du contrat a refusé cette demande. Incompréhension de la commune de ne pas être libre de son engagement...
Cette commune continue malgré bon gré à suivre le contrat et à payer l'élaboration. A ce stade ns ne savons pas combien tout cela va couter, mais cette commune se pose pas mal de question sur sa possibilité future de se rétracter définitivement.
Qu'en est-il, avez-vous des retours de cas similaires de commune ne souhaitant pas signer de contrat?
Quel rôle peut jouer la préfecture (sont-ils pieds et poings liés?) ?
Salu Sylvie,
Il faut que la commune fasse une demande de retrait du syndicat à la préf, ensuite la préf sollicite officiellement le syndicat, et ensuite le syndicat vote. Il faut voir avec la préfecture car je ne sait pas si celà entraîne une modification de statut, et si tous les membres adhérents au syndicat doivent délibérer dans ce sens. Il doit certainement avoir des histoires de majorité absolue ou majorité qualifiée. De plus et par expérience, je pense que ce n'est pas très constructif de se trainer une commune qui freine des 4 pieds et donc que parfois il vaut mieux savoir lacher un peu de leste. Sur mon BV les élus n'ont rien voulu savoir aussi et ont intégré une commune de force dans le périmètre du syndicat et pour le coup c'est pas évident à gérer.
A toi d'en discuter avec la Préf et tes élus.
A+
Alice
Bonjour,
J'ai vécu pour ma part 2 cas pas tout à fait similaire mais se rapprochant.
Donc, il faut que la commune fasse une demande auprès de la préfecture et copie au syndicat.
Le syndicat délibère sur le retrait à la majorité des membres. Si le vote est négatif, la commune est liée au SI et ne peut que continuer mais bonjour l'ambiance...
Si le comité syndical délibère favorablement pour le retrait alors l'ensemble des communes doivent délibérer dans les 3 mois sur ce retrait et la modification statutaire que cela entraîne. Attention, je crois (à vérifier) qu'une non délibération dans les 3 mois et considérée dans ce cas comme défavorable au retrait.
au bout de 3 mois, si ils sont OK pour le retrait, tu soldes le passif de la commune.
Autre précision à prendre en compte : la situation de la commune. Dans notre cas, c'était une commune en limite de BV avec 2% du territoire communal sur le BV donc pas de souci. Si c'est une commune sur le linéaire d'habitude la pref n'aime pas trop.
J'espère avoir pu t'aider.
Bon courage.
Bonjour,
Les conditions de retrait d'un membre font normalement l'objet d'un article dans les statuts de la structure. Dans le CGCT (l’article L 5211-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales... ça calme non... ça y est... j'me la pète sur le législatif...), il est prévu que ce soit la majorité qualifiée càd majorité fixée 50% des délégués représentant les 2/3 de la pop ou les 2/3 des délégués représentant 50% de la pop.
Par contre, le CGCT ne parle aucunement du relationnel avec une commune qui voudrait partir s'en arriver à obtenir l'apprabation des autres... Bon courage... Les nouvelles élections n'ont elles par permis d'entrevoir le retour à un dialogue constructif...
A +
Xavier
Bonjour,
Une commune du bassin a demandé à 2 reprises son retrait :
- 1er fois du fait de l'élaboration du contrat de rivière : refus explicite du comité syndical ;
- 2ème fois du fait du changement de statuts permettant au syndicat d'être maitre d'ouvrage de travaux et changement de clés de répartition : refus implicite car demande pas présentée au comité syndical. La commune a saisi le Préfet avec avis Commission départementale de coopération intercommunale : refus du Préfet.
L'affaire est au TA donc à suivre... en attendant, la commune ne paie pas ses cotisations.
Comme Sophie, la commune est en périphérie à cheval sur 2 bassins versants couverts par 2 contrats de rivière et 2 syndicats.
Pour plus d'info me contacter : 0474619821