Restauration EBF et servitude

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de restauration d'EBF, on est dans la phase d'animation foncière. L' objectif est de priviliégier si possible l'acquisition à l'amiable. Un autre outil est prévu par la loi : il s'agit d'une servitude d'utilité publique pour créer/restaurer des espaces de mobilité du cours d'eau (article L211-12 du code de l'Environnement).

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà mis en place ce type de servitude?

Merci pour vos retours!

Audrey Fontaine

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)

  • CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))