Restauration EBF et servitude

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de restauration d'EBF, on est dans la phase d'animation foncière. L' objectif est de priviliégier si possible l'acquisition à l'amiable. Un autre outil est prévu par la loi : il s'agit d'une servitude d'utilité publique pour créer/restaurer des espaces de mobilité du cours d'eau (article L211-12 du code de l'Environnement).

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà mis en place ce type de servitude?

Merci pour vos retours!

Audrey Fontaine

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)