Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'arasement d'ouvrage, je suis à la recherche de données règlementaires concernant la responsabilité vis à vis du profil en long.
Un ouvrage n'ayant aucune existence légale (cours d'eau liste 2) doit être démantelé. Jusqu'ici aucun problème.
Le problème est qu'il y a un second ouvrage (appartenant à un autre propriétaire) à 30m en amont. Ouvrage ayant une existence légale.
Ce dernier est en cours d'étude pour création d'une passe à poissons par le propriétaire.
L'arasement de l'ouvrage à l'aval augmentera de facto la chute de l'ouvrage amont et par conséquent la passe à poissons devra être plus grande.
Toute la question est de savoir si l'arasement de l'ouvrage aval peut être réalisé sans se préoccuper de celui amont ou pas. En partant du principe que l'ouvrage aval n'a pas d'existence légale.
Merci par avance
Cordialement
Vous n'avez pas conduit une étude global à l'ensemble du cours d'eau pour identifier et anticiper sur ce genre de difficulté et éviter du bricolage au coup par coup ?
Bonjour,
Non pas d'étude globale dans la mesure ou nous n'intervenons presque que dans le cadre de l'arasement d'ouvrages. Si les propriétaires souhaitent conserver leurs ouvrages, alors ils se débrouillent techniquement et financièrement pour répondre à leurs obligations règlementaires. Or ici c'est le cas, l'ouvrage amont ne devrait pas être arasé. Sur des cours d'eau classés avec une multitude de propriétaires, l'étude globale n'aurait aucun sens.