Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer comment vous procéder sur la question des ponts ?
Qui doit intervenir en cas de travaux de restauration/entretien à réaliser ?
De mon point de vue, c'est le statut de la route qui doit guider les responsabilités : un pont sur route départementale c'est le département, sur une route communale la commune, une route privée le privé.
Les syndicats de rivière comme nous n'interviennent donc que lorsque le propriétaire nous en fait la demande, faut-il une DIG ? qui finance ?
Dans le flou, chacun se renvoit la responsabilité et il y a souvent confusion entre le propriétaire de l'ouvrage et la structure compétente sur le cours d'eau.
Je vous remercie de vos réponses,
Cordialement,
Aurélie
Bonjour,
Pour ce qui nous concerne, nous avons toujours refuser d'intervenir sur les ponts, ceux-ci étant des ouvrages d'arts et leurs entretiens incombant à leurs propriétaires (Département, commune, interco, privé). Les seules interventions que nous avons pu faire étaient sur des ponts ou passerelles à restaurer dans le cadre de la mise en place de cheminement autour de la rivière et lorsque ces derniers n'avaient pas d'usage routier. Si nous n'intervenons pas sur le pont en lui même nous intervenons en revanche pour l'enlèvement des embâcles.
cordialement,
Alice P.
Bonjour,
Concernant les ponts, il existe a priori une jurisprudence que je n'ai pas recherché, précisant que la responsabilité incombe à l'utilisateur de l'ouvrage c'est à dire au gestionnaire de la voie supporté.
Chez nous l'intervention se limite à l'enlèvement d'embâcle en amont des ouvrages et au conseil en cas de travaux sur les ponts afin d'anticiper d'éventuel problème. Les seuils présents sous les ponts sont également rattachés à l'ouvrage de même que ses entonnements.
Cordialement
Emmanuel RENOU
EPTB Arve
bonjour,
cas des embâcles
à l'époque des DDE, des enlèvements d'embâcle étaient effectués par les services de l'Etat sous les ponts départementaux
depuis que leur gestion est revenu au Conseils Généraux, c'est au cas par cas selon les Départements
c'est souvent le syndicat de rivière qui gère les embâcles (travaux, coût financier)
parfois un partanariat existe avec le service des routes du Cg
je serai preneur de la jurisprudence et d'éléments à ce sujet
qui est responsable si problème, si défaut d'entretien sachant que pour l'instant la compétence n'est pas obligatoire ?
pour la problèmatique continuité
le propriétaire de l'ouvrage est également le propriétaire de la structure de l'ouvrage dans la limite de l'emprise du Domaine Public (radiers, buses, fosse de dissipation, enrochements murs de soutenenement...
si un ouvrage de stabilisation existe dans le lit de cours d'eau mais reste éloigné du pont, qui le gère ?
merci d'avance
David