responsabilité partagée d'une digue deplan d'eau avec une route entre le propriétaire du plan d'eau et le département

Anonyme (non vérifié)

Le jugement est que le propriétaire et l’exploitant ont une obligation commune de surveillance et d’entretien , chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage.

voir
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042115613/

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023

  • CV Théo Jean AgroParisTech

  • Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau

  • Chargé de missions/étude milieux aquatiques

  • Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques

  • Candidature alternance

  • Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)

  • Ingénieure environnement

  • Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau