Bonjour,
dans le cadre de l'enquête publique de mon syndicat, nous allons effectué des réunions publiques sous peu, et nous préparons les éventuelles questions.
Un doute subsiste sur une de ces questions.
Après avoir fait exécuter des travaux par entreprise sur un tronçon, qui est responsable de la chute d'un arbre ou autre, par le vent, crue ou naturellement... qui causerait dommage, sur un batiment, voirie...
Les premières pistes donnerait le maitre d'ouvrage comme responsable.
Pouvez-vous me guider?
Merci pour vos réponses
Cédric
Lire à ce propos :
http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/loadPage.php?file=eau/…
J'ai relu la source citée par Mireille.
Je pense que l'on peut et doit jouer sur ce qui est déclaré d'intérêt général, d'autant qu'il s'agit d'un programme de travaux donnés pour une durée donnée et non pas d'une prise en charge de l'entretien des cours d'eau au sens des obligations données au riverain par le riverain.
Je suis d'accord sur le fonds : dans l'absolu toute intervention d'une collectivité quelle que soit la rédaction de ses statuts devrait faire une DIG pour toute intervention en berge privée. Dans la pratique plein de petites choses s'en passent... les pb surgissent longtemps après ; c'est lourd mais toute intervention mériterait DIG (regrouper plusieurs actions ponctuelles si nécessaire // lourdeur de l'enquête publique) + convention qui précise droits et devoirs de chacun à l'issue.
Mais dans les 1ers dossiers dont j'ai pu avoir la charge, nous avions pris soin de stipuler que le cadre des travaux n'englobait pas les droits et devoir courants du riverain, on parlait de remise en état et pas d'entretien (notion importante pour les financements également, tout est cohérent) et de toute façon le pg quinquennal ne permattait pas de passer 2 fois.
Dans les pg suivants, nous avons retenu de la surveillance régulière de secteurs stratgiques ou sensibles attestée par un PV de visite) mais pas un engagement à faire les travaux (par def non définissables à l'avance) + pour les travaux toujours une mention du genre "intervention de la collectivité dans une vision globale du cours d'eau et des enjeux d'intérêt général (justifiant qu'on ne répercute pas les sommes sur le riverain) qui ne se substitue pas au devoirs courants du riverain (pour ne pas assumer une responsabilité face à laquelle nous ne pouvons faire face).
- Mais aucun jurisprudence ne nous permet de savoir si c'ets un "droit chemin".
- Mais de fait nous n'étions pas d'accord avec l'obligation d'accorder le droit de pêche en échange s'il était demandé... mais nous n'avons pu nous faire entendre sur ce point...
C'est donc encore un peu bancale.