Salut,
J'aimerai résilier un marché passé avec un prestataire forestier. Je ne suis pas très à l'aise avec les marchés publics pour trouver une clause qui va bien et puis un peu de fénéantise par dessus....
Bref ma question : est ce que qq'un pourrait m'indiquer s'il existe un délai de résiliation depuis l'acte d'engagement et le commencement des travaux? Pour mon cas, le "bon pour accord" à été signé il y a 1 an...
Merci d'avance
Cyril RUHL
Salut,
La question que je me pose est de savoir la durée du marché?
Si celle-ci est de 1 ans, donc c'est nikel pour toi. Le marché est clos.
si celle-ci est de plus d'un 1 ans, alors là je ne sais pas pour l'instant.
Ou sinon va sur cette page web (site du ministère au service du développement local MINEFI) :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
Sur ce site tu trouvera normalement ton bonheur !!!
en plus tu peux les contacter pour des infos (il ne faut pas être pressé !!!)
bon courage
A +
Salut
tu as une cellule juridique d'infos pour les acheteurs publics, ils sont très pointus (surmenet trop même) ils sont joignable au 04 72 56 10 10 de 8h30 à 12h30.
bon courage
Simon