Bonjour,
compte tenu du fait qu'un peu de détente ne fait jamais de mal, je vous expose ma dernière emmerde.
Nous sommes compétents pour l'entretien et la restauration des cours d'eau sur notre territoire. Nous avons protégé une berge contre l'érosion d'un chemin communal.
Suite aux précédents vols et dégradations perpetrés sur nos strates arbustives et arborées, nous avons décidé de poser des clotures en barbelés autour de notre ouvrage.
Hier un riverain m'appelle et me propose de payer les frais de vétérinaire occasionnés par les barbelés de cet ouvrage sur les testicules de son chien.
Après avoir rigolé puis blasphemé sur la nature humaine, je me pose ce jour la question de notre responsabilité dans cette masquarade.
En premier lieu avez vous déjà contribué à l'émasculation d'un animal domestique dans le cadre de vos missions. Si oui comment cela s'est terminé.
Ensuite si vous avez des connaissances dans le domaine, pensez vous qu'il s'agit plutot d'une responsabilité administrative pour faute ou sans faute et pour risque.
En outre, pensez vous que le fait de ne pas tenir son animal en laisse et de trouver des centaines de mètres de barbelés posés par des riverains non loin de notre ouvrage soient des causes d'exonération de notre responsabilité.
Merci de votre aide et à bientot
Mathias
06 29 72 35 97
Je pense que si l'animal n'était sur le domaine de son propriétaire, il peut être considéré en divagation !
Il est vrai que c'est mon avis !
vérifier s'il n'y pas des choses sur le code rural (ou autre ?) sur la définition de la divagation d'animaux domestiques et le devoir des propriétaires !
Mais effectivement, ce propriétaire bas tout les records !!
Mais en a t il seulement la preuve que son animal s'est blessé avec le barbelé du syndicat ?
a t il de témoins autre que lui même ??
Car celà est trop facile à mon goût !
[quote]Je pense que si l'animal n'était sur le domaine de son propriétaire, il peut être considéré en divagation !
Il est vrai que c'est mon avis !
vérifier s'il n'y pas des choses sur le code rural (ou autre ?) sur la définition de la divagation d'animaux domestiques et le devoir des propriétaires !
Mais effectivement, ce propriétaire bas tout les records !!
Mais en a t il seulement la preuve que son animal s'est blessé avec le barbelé du syndicat ?
a t il de témoins autre que lui même ??
Car celà est trop facile à mon goût ![/quote]Je ne me souviens plus du numéro de texte, mais normalement tout chien se promenant dans la nature doit être tenu en laisse.
Le fait que l'animal ne soit pas resté sur le chemin peu également être considéré comme étant en action de chasse.
Pour plus de sécurité, car ce type de dossier peut aller loin, il convient peut-être de prendre contact avec les agents de l'ONCFS qui peuvent apporter plus de renseignement sur la divagation des chiens voire la SPA
Pour le problème, ce sera malheureusement certainement à la collectivité de prouver que l'animal ne s'est pas a pu se blesser ailleurs (autres barbelés longeant le chemin, ou à proximité du site).
Dans tous les cas, il va falloir faire jouer le fait de divagation (il existe peut-être un arrêté du maire interdisant tout chien non tenu en laisse).
Bon courage
Alban
Simple : je contre attaque le maître comme étant responable des dégradations perpetrés sur vos strates arbustives et arborées, occasionnées antérieurement par l'urine de son animal lors des promenades fréquentes.
Pour preuve, l'animal n'est pas venu se blesser le museau sur les barbelés.
Avec pour demande à cet individu de régler les coûts successifs de la remise en état des plantations, cela devrait le dissuader de sa requette...