Bonjour,
Voici un sujet pas banal dont je me serai bien passée : une commune du bassin a donné l'autorisation à un propriétaire de péniche (type feyssinet) d'amarrer le long de la Chalaronne (rivière non domanial). Le problème est que cette péniche est en très mauvais état (peinture extérieure) et que le propriétaire compte faire l'ensemble des travaux de restauration dont la peinture de la coque en mouillage dans la Chalaronne. Pour info cette dernière doit être transformée en habitation et chambres d'hôtes.
Connaissez vous la réglementation qui s'applique et s'il en existe une pour ce type de travaux, ou bien savez vous qui peut me renseigner.
Je précise que j'ai déjà essayé service de la police de l'eau, site internet service navigation etc...
Merci de vos réponses
Alice P.
Salut,
Essaye de contacter les capitaineries des ports (Mâcon, Pont de Vaux, Louhans, ....). J'avais à l'époque fait qq remarques en enquête publique sur l'entretien des bateaux et sur les peintures antifouling (interdiction du tributylétain) lors de l'extension du port de pont de Vaux. Il doit aussi y avoir une réglementation européenne sur les aires de nettoyage des bateaux .... C'est loin, je ne me souviens plus trop.
Hervé