Ajouté le 02/09/2005 à 15h34
Bonjour,
Je recherche les outils reglementaires applicables sur les prairies humides drainées... de façon superficielle c'est à dire avec une "rigoleuse", "gentillement" à la pelle mécanique ou manuellement (pelle et pioche)...
Le decret du 29 mars 1993 (autorisation et déclaration) de la loi sur l'eau de 1992 serait applicable uniquement dans le cadre de drain entérré ... mais il y aurait eu des jurisprudence ...
Merci de vos réponses,
Salutations
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Ajouté le 15/09/2005 à 13h32
Très rapidement :
Faire de nouveau fossés de drainage me semble soumsi au décret de nomenclature des opérations relevant d'une déclaration ou d'une autorisation (mais de mémorie, je crosi que seuils elevés).
Quand le réseau existe et qu'il y a un gestionnaire habilité à l'entretenir, en général une ASA, l'opération reste soumise à autorisation au titre de la pêché (drains superficiels en liens avec la rivière) et l'ordonnance de juillet 04 concernant les ASA offre de nouvelles persepctives pour une gestion tenant compte de l'intérêt général