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responsabilité partagée d'une digue deplan d'eau avec une route entre le propriétaire du plan d'eau et le département
Le jugement est que le propriétaire et l’exploitant ont une obligation commune de surveillance et d’entretien , chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage. voir…
Chargé(e) de mission prévention des inondations (H/F)
Le bassin versant de la Cèze de 1430km², fait l’objet d’une politique de gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques. Elle est portée par le Syndicat Mixte du Bassin versant de la Cèze et petits affluents du Rhône (ABCèze), reconnu EPTB en…
Animateur technique contrat territorial
Pour l’exercice de sa compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Aménagement durable de l’espace et en binôme avec le technicien milieux aquatiques, la…
la Commission européenne lance une consultation sur la fixation d' objectifs de restauration jusqu'au 5 avril
voir https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiativ… La consultation porte sur trois initiatives distinctes de l’UE en matière de biodiversité: 1. L’évaluation de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon…
révisions parts statutaires
Bonsoir, Tout d'abord, une belle année à tous ! Nous devons réviser nos parts statutaires très prochainement et je suis à la recherche de retours d'expériences. Avez-vous conduit ce type de travail avec un BE finances ? Avez-vous des…