Conformément à l'article L5211-39 du CGCT nous devons réaliser un rapport retraçant l'activité du syndicat.
n'ayant jamais réalisé ce document, je suis à la recherche d'exemples...
Merci de vos réponses
Rapport d'activité du syndicat
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Justine de Loubens (Ingénieur hydraulique)
CV de François Clément (agent d'entretien des cours d'eau / garde rivière)
CV de Oriane Villet (Ingénieur ou chargée de mission/études eau/milieux aquatiques/environnement)
CV de Amandine BIJON (Chargée de mission)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
C'est une question que je me suis posé aussi. Les préfectures ne sont jamais intervenues sur cette obligation vis à vis des membres EPCI. Depuis de l'eau a coulé sous les ponts ( évaluation des politiques environnementales et financières).
Un compte-rendu devant le conseil syndical suffit-il? à l'occasion de l'approbation de la clôture des exercices?
C'est le premier qui dit qui fait...
Bon, finalement je me suis lançée. j'ai donc rédiger un rapport d'activité : celui ci reprend les points abordés dans les différentes réunions (AG, bureau...) mais en plus succint que pour les compte-rendus et également les principales actions et travaux rélaisés par le syndicat
ce document est accompagné du compte administratif visé