Que faire lors d'un effondrement de berge à 1m d'une habitation ?

Sécurité des biens et des personnes : laisser se dépatouiller l'Etat. Avec sa grande totipotence actuelle le problème sera peut-être renvoyé au Maire... Qui fera ce qu'il pourra... Au moins sous couvert.

Bon courage.

Sinon reste à réactiver un méandre ou un bout de lit majeur dans le salon, là où devrait se trouver le cours d'eau (remercier au passage la commune pour le permis accordé).

Le proprietaire est responsable de sa berge et de la moitie du lit. C'est à lui de faire et de payer s'il veut protéger sa berge.

Le maire a des responsabilites de mise en securite des personnes, pas des maisons (enfin je crois). Libre a lui d'intervenir pour des raisons electorales mais rien ne l'y oblige si le terrain est privé et que rien ne gene l'ecoulement ou la securite aval.

Sur mon BV, un gite s'est trouvé menacé par une erosion suite à une crue. Le proprietaire a pris un maitre d'oeuvre et fait construire un enrochement, le tout à ses frais, peut etre avec l'aide de son assurance.

La réponse d'Anne est mieux adaptée.
Quand il y a un syndicat de rivière, son rôle est d'assurer une certaine cohérence entre l'amont et l'aval. Donc, son rôle serait d'abord d'analyser la fréquende de la crue, de diagnostiquer l'origine de l'effondrement, de recommander l'intervention d'un maître d'oeuvre et de réunir tout le monde, afin de mettre au point une solution durable (choix de la technique de protection, délimiter la longueur à protégéer, incidences en face, assistance aupres de l'administration, ...).
Faire intervenir l'assurance relève du propriétaire, et ca peut marcher.
Bon courage.

Et bien continuez donc à enrocher à vos frais petits contrats de rivières....

N'est-ce pas ainsi que la plupart de vos portages politiques se justifient ?

Je suis parfaitement d'accord avec Anne et Pierre-Yves.
Je souhaite juste ajouter que la collectivité , dans ce cas, ne peut agir de manière parfaitement légale que si les travaux sont déclarés d'intérêt général (DIG) ce qui me semble plus que limite dans ce cas.

Bonjour,

Nous avons déjà eu le cas sur notre bv et après moultes péripéties de recherche de renseignements, la démarche à suivre, sur le pan légal est la suivante :
* s'agissant d'une habitation seule, la notion d'intérêt générale ne peut être invoquée. Il ne peut donc y avoir intervention de fonds publics de la commune ou du syndicat et la mise en oeuvre d'une DIG n'y changera rien à mois qu'il existe un contexte environnemental particulier (ancienne décharge en retrait, conduite d'alim en eau potable, gaz etc...) ;
* le proprio doit lui même prendre en charge les travaux avec l'assurance suivant le contrat qu'il a (conditions diverses et variées comme par exemple reconnaissance de catastrophe naturelle etc...).

Merci beaucoup pour vos réponses,

j'ai rendu à l'intéressé les mêmes réponses que Xavier.

Et non JC Banoun, nous n'avons pas proposé d'enrochement...plutot du GV mais le proprio m'a répondu qu'il ne voulait pas de technique de castor chez lui ! De toutes façons c'est lui qui a destabilisé sa berge...alors c'est son problème si il a voulu mettre de la pelouse et des tuyas !

Vous étiez donc tout de même disposés à investir pour cette personne en tant que collectivité, GV ou pas... Drôle de réflexe pour une non problématique de ce type.

A la place du propriétaire, j'attaque l'Etat et éventuellement la commune au titre de l'urbanisme.

L'hiver est fini les petits castors...

Je vous complique l'affaire ?
La protection de son bien relève du propriétaire. Si on attaque l'urbanisme, la solution la meilleure pour la rivière reste d'enlever le risque exposé!

Le fait est pour suivre a réflexion de Mr FAFOURNOUX que la meilleure solution pour régler ce pb individuel sans continuer de pansementer corserter la rivière pourrait être une solution globale de stabilisation du profil en long de la rivière.
L'intervention de la collectivité peut-être performante et DIG dans ce cas en bénéficiant à plusieurs dont le propriétaire en question.
Mais je milite pour ne jamais désengager financièrement le propriétaire du bien exposé, et cette DIG justement nous permet de l'imposer même aux "y'a qu'a - protéger ma berge, comme je veux sans que je paye"...
Bref : si on reste dans le pansement,laisser le propriétaire se débrouiller. Si on agit sur les causes (à moins vraiment que juste les tuyas aient crées le pb mais effectivement le propriétaire peut aussi pour partie subir la gestion des autres en amont ou avant lui) et dans l'intérêt du cours d'eau, on peut trouver des cas où l'implication de la collectivité est le scénario gagnant gagnant.

[quote]Je vous complique l'affaire ?
La protection de son bien relève du propriétaire. Si on attaque l'urbanisme, la solution la meilleure pour la rivière reste d'enlever le risque exposé!

Le fait est pour suivre a réflexion de Mr FAFOURNOUX que la meilleure solution pour régler ce pb individuel sans continuer de pansementer corserter la rivière pourrait être une solution globale de stabilisation du profil en long de la rivière.
L'intervention de la collectivité peut-être performante et DIG dans ce cas en bénéficiant à plusieurs dont le propriétaire en question.
Mais je milite pour ne jamais désengager financièrement le propriétaire du bien exposé, et cette DIG justement nous permet de l'imposer même aux "y'a qu'a - protéger ma berge, comme je veux sans que je paye"...
Bref : si on reste dans le pansement,laisser le propriétaire se débrouiller. Si on agit sur les causes (à moins vraiment que juste les tuyas aient crées le pb mais effectivement le propriétaire peut aussi pour partie subir la gestion des autres en amont ou avant lui) et dans l'intérêt du cours d'eau, on peut trouver des cas où l'implication de la collectivité est le scénario gagnant gagnant.[/quote]Bonjour,
Il est normal que ce type d'intervention soit pour le propriétaire, vu que la propriété est à lui et la jouissance du bien également.
Juste une chose, lui rappeler qu'il y a une réglementation sur l'eau qui nécessite une procédure réglementaire en fonction de la longueur enrochée.
On rentre dans les nomenclatures 3.1.2.0 modification du profil en long (déclaration inférieure à 100 m autorisation sinon),3.1.4.0 consolidation ou protections de berges autres que végétales (déclaration entre 20 et 200 m autorisation si supérieure à 200m). En fonction des services de Police de l'eau, on peut également prendre en compte le 3.1.5.0. travaux dans le lit mineur pouvant modifier les frayères, zones de croissances ou d'alimentation de la faune (déclaration pour tous travaux, autorisation dès plus de 200 m²).
Voilà dans tous les ca,s le propriétaire devra faire un dossier avant les travaux.
Alban

Donc si j ai nbien compris, ma maison se trouvant devant un cours d eau, je subis des crues depuis des annees qui me grignottent serieusement le terrain, il n y aurait aucune solution pour garder le peu de terrain qu il me reste ?

Bonjour,

Non je ne crois pas que c'est ce qui est dit par mes collègues. En fait en tant que propriétaire riverain de la rivière vous êtes responsable de son entretien. A ce titre vous pouvez envisager de faire des travaux de protection pour protéger votre habitation. Cependant, les travaux de protection de berge dès lors qu'ils sont supérieurs à 20 m sont soumis à une procédure de déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau. Le plus simple est encore de prendre contact avec les services de la police de l'eau de la DDT de votre département, pour connaître vos droits. Si vous souhaitez continuer, faire appel à un maître d’œuvre (bureau d'étude) qui pourra vous proposer une solution adaptée, estimer le cout de l'aménagement, faire les dossiers réglementaires et suivre les travaux.
Cordialement,
Alice P.

Pour être confronté à la situation (effondrement d'une berge suite à la chute d'un arbre de l'habitation d'en face qui a dévié le courant et provoqué l’érosion d'une berge, la maison étant maintenant située à 2m du bord de la berge...) je peux vous affirmer que la situation est très complexe.
Effectivement, la berge appartient au propriétaire jusqu'à la moitié du lit de la rivière. Et en cas de sinistre, attention il y a beaucoup d'assurances qui ne couvrent pas les terrains et donc les berges ou alors ce sont des options ! donc il faut absolument se renseigner. Et même en cas de catastrophes naturelles certaines assurances exclues les terrains....
Pour la responsabilité de la commune, le maire peut prendre un arrêté de mise en péril grave et imminent si une habitation est en danger et même si ce n'est pas un danger sur la voie publique. Et si au bout d'un mois rien n'est fait il peut engager les travaux et exiger au propriétaire de rembourser.
Ensuite concernant les travaux effectivement il y a a des règles à respecter vis à vis du syndicat du cours d'eau concerné.

Sur la limite de propriété la loi tient compte du fait que le cours d'eau change de place et les propriétaires doivent intervenir dans l'année avant que ce changement ne soit considéré comme acquis.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2C19A2AC…

Bonjour, qu'en est il des berges d'un cours d'eau, prévues pour une population du bassin versant de 1500 personnes, qui, du fait de développement a plus que décuplé.
Les propriétaires riverains confrontés à des débits délirants dus a cette urbanisation galopante (imperméabilisation des sols) sont ils toujours responsables de l'entretien alors que les berges n'ont pas été prévues pour cette population. N'est ce pas plutot a la commune a intervenir pour adapter le cours d'eau à cet accroissement de population?

Le chemin du DP qui sépare du bord de la rivière a disparu avec l'érosion , maintenant c'est mon terrain qui est attaqué, a qui incombe de faire le nécessaire ?